ALLEMAGNE. SCHAUMBOURG-LIPPE

d’une réputation intacte. — Les députés sont nommés pour trois ans.

Le Landtag se réunit au moins une fois en session ordinaire tous les trois ans, il peut être convoqué extraordinairement par le souverain. Il nomme son bureau {vorstand), composé d’un président et de deux vice-présidents, qui restent en fonctions pendant l’intervalle des sessions pour préparer les travaux et veiller à l’observation de la constitution. — Le Landtag partage le pouvoir législatif avec le souverain. Il vote le budget pour une période de trois ans ; aucun impôt ne peutêtre perçu ni aucun emprunt contracté sans son concours. Il peut mettre les ministres en accusation.

Le souverain convoque, proroge, clôt et dissout le Landtag. La prorogation ne peut excéder trente jours ; en cas de dissolution, les élections nouvelles doivent avoir lieu dans les trois mois. Les ministres sont responsables (1).

Le ministère comprend : 1° un conseiller intime, président, chargé des finances ; 2° un conseiller intime, chargé delà maison ducale et des cultes, et aussi du département de la justice et delà présidence du conseil ecclésiastique ; 3° un conseiller intime d’État, chargé de l’extérieur et de l’intérienr.