SCHWARTZBOURG-RUDOLSTADT

Parlement

La principauté de Schwartzbourg-Rudolstadt, qui compte

(1) D’après les renseignements de M. Auguste Bleichrodt. — Il n’y a pas de Conseils provinciauæ .

PARLEMENT

(en 1875) 76.676 habitants, a un gouvernement monarchique avec une Chambre ou Landtag. — La loi fondamentale et la loi électorale datent du 21 mars 1854 : la constitution a étémodifiéele22mars 1861,etla loi électorale le 16 novembre 1870 ; il faut citer aussi un règlement en date du 19 novembre 1870.

Le Landtag se compose de 16 membres, élus actuellement, savoir : quatre par les plus fort imposés ( payant au moins 120 marks (150 fr.) d’impôt direct), et douze par le surplus des citoyens payant l’impôt direct. Tout électeur doit être âgé de 25 ans et domicilié dans la circonscription électorale où il exerce ses droits. Sont éligibles les électeurs âgés de 25 ans, domiciliés depuis un an dans la principauté. Sont exclus de l’électorat et de l’éligibilité les faillis, ceux qui sont en tutelle, ou privés de leurs droits civiques. — L’élection est directe ; elle a lieu par circonscription, au vote secret, sous la direction d’un président, que nomme le magistrat (municipalité) de la commune sans pouvoir désigner aucun fonctionnaire. Le droit de vote doit être exercé personnellement. La majorité absolue est nécessaire au premier tour : à défaut de résultat, il est procédé à un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. Le président de l’assemblée électorale statue provisoirement sur toutes contestations ; il transmet les votes annulés au Landtag et conserve les autres bulletins jusqu’à ce que celui-ci ait rendu sa décision, qui est définitive • — Les députés sont élus pour trois ans ; ils reçoivent pendant le cours de la session une indemnité qui correspond seulement au strict nécessaire.

Le Landtag se réunit en session ordinaire tous les trois ans, et en session extraordinaire, lorsque les affaires l’exigent, en tous cas, avec l’autorisation préalable du souverain. Ses attributions se résument ainsi : 1" il donne son consentement aux lois que le souverain désire promulguer ; 2" il vote les impôts et prestations en nature ; 3" il surveille et contrôle l’emploi des impôts et des revenus de l’État : 4'^ il a le droit d’adresser au souverain toutes pétitions et réclamations. — Le budget est voté pour trois ans. Ln cas de prorogation, les impôts peuvent être perçus pendant un délai de trois ans d’après les anciennes bases, sans avoir été voté par le parlement.

654 ALLEMAGNE. SCH WARTZBOURG-&ONDERSHAUSEN.

Le Landtag, à la fin de sa session ordinaire, nomme un Comité {Lantagsausschus») , composé de six membres pris dans son sein, et qui fonctionne pendant l’intervalle des sessions. Ce comité est chargé de préparer les lois qui doivent être soumises au Parlement, d’examiner les comptes, et il a le droit de présenter des réclamations au souverain en cas de violation de la constitution. — Lorsque le comité donne son consentement unanime aux projets présentés par le gouvernement, ces projets peuvent être promulgués à titre de lois provisoires ; le souverain peut aussi promulguer, avec le consentement unanime du comité, les lois dont le projet a été, pendant la session précédente, recommandé par le Landtag. — Le comité est convoqué toutes les fois que son concours est nécessaire, soit à la demande du président du Landtag, auquel appartient aussi la présidence du comité, soit directement par le souverain.

Le prince a seul l’initiative. Il convoque et clôt le Landtag ; il peut le dissoudre ou le proroger pour trois ans ; en cas de dissolution, les électeurs doivent être convoqués dans les trois mois et le Landtag nouveau réuni dans les six mois.

Les ministres assistent aux séances du Parlement et prennent part à toutes les délibérations ; ils peuvent être mis en accusation, pour violation de la constitution, par le Landtag qui doit décider, dans ce cas, à la majorité des deux tiers des voix. Ils sont jugés par le tribunal (oberlandesgericlit) d’iéna (Prusse) qui sert de tribunal supérieur à la principauté.

Le ministère se compose d’un chef du cabinet, d’un conseiller d’État, adjoint, et d’un conseiller intime, chef de la section des affaires du culte et de l’enseignement.