SAXE-ROYALE

Section I. — Parlement. — Résumé 631

Art. 1®^’. — Chambre des seigneurs. — Composition 632

Art. 2®. — Chambre des députés. — Composition. Élections :

électeurs, éligibles, renouvellement, indemnité. »

Art. 3®. — Sessions du Landtag. — Convocation, prorogation,

dissolution. Bureau. Délibérations 633

Art. 4®. — Attributions du Landtag. — Initiative. Élaboration des lois : conflits entre les chambres. Budget. Commissions permanentes. — Droits du souverain. Ministres : mise en accusation . 634

Section II. — Conseils provinciaux 636

Observations générales. — Résumé de l’organisation »

Art. 1®*‘. — Conseil de cercle et fonctionnaire supérieur. — Composition : élections, éligibilité , renouvellement. — Sessions. — Attributions consultatives, administratives et contentieuses (Juridiction administrative). — Kreishauptmann : attributions. . . 637

. Art. 2®. — Diète et comité de district 639

§ I. — Diète. — 1. Élections. — Trois catégories d’électeurs ;

plus imposés, villes, communes rurales. Éligibles. Opérations électorales. Ballottage. Renouvellement »

2. Sessions. — Convocation. Séances publiques. Délibérations. . 641