SCHAUMBOURG-LIPPE

Section I. — Parlement. — Chambre. — Composition : nomination, élections (électeurs [5 catégories], éligibles), Renouvellement, indemnité. — Sessions. Dissolution. — Attributions. Budget. Comité permanent. — Droits du souverain. Ministres : mise en accusation 050

Section II. — Conseils provinciaux. — Conseil de bailliage.

Composition. Attributions 652