‹ Constitutions européennes (volume 2)Chapitre 318 sur 318 · ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE · texte numérisé non relu

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Notice sur le Congrès et le président des États-Unis. I. Congrès. — Chambre des représentants : composition, éligi-

bles, renouvellement, bureau. — Sénat : composition, éligibles, renouvellement, bureau. — Opérations électorales.

— Sessions du Congrès. — Attributions 795

II. Président. — Président et vice-président. Élection. Attributions 799

7317 — Tours, inip. Ilouillé-Ladeyèze, rue Chaude, G.

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