Voies de recours

g III. — Juges consulaires et compétence de la Chambre

cominerciale. — Comjjosition do la Chambre. iNomination des juges consulaires. Compétence et voies de recours

Section IV. — Cours d'assises 774

Art. — Composition. Juges. Jurés. — Sessions. Ressorts.

Juges. Jurés : liste, aptitude, liste de session . . »

Art. 2®. — Compétence. Débats. Recours. — Compétence (crimes), jury de jugement, débats, verdict, jugement et voies de recours (2). 776

Section V. — Tribunaux régionaux supérieurs. —

Comiiosilion. Chambres. Compétence (en matière civile et matière pénale). Voies de recours. 780

Section VI. — Cour suprême de l’Empire 781

Art. 1®‘*. — Composition. — Nomination, aptitude. Chambres. » Art. 2®. — Compétence. — En matière civile ; révision et recours.

Eu matière criminelle : compétence en première instance, en révision, et sur les conüits 783

Section VII. — ZSTomination et traitement des magistrats 784

§ I. — Nomination. — Principes généraux (et note sur la

Prusse) »

§ II. — Traitements. — Alsace-Lorraine, Anbalt, Bade, Bavière, Brème, Hambourg, Lippe, Lubeck, Prusse, Reuss (b. c.) , Saxe-Royale, Saxe - Altenbourg , Sebaumbourg-Lippe , Schwarlzbourg- Rudolsladt, Waldeck, Wurtemberg 785

(1) Droits de la drfense pendant V instruction, en Allemagne, en Autriche, en Angleterre el en France (note 2), page 7GG.

(2) Droits de la défense pendant les débats (déposition des témoins, questions au jury, résumé du président;, en Allemagne, Autriche, Angleterre et France, en note, p. 777.