CHAPITRE PREMIER PARLEMENT

Le Reichsrath ou parlement autrichien se compose de deux chambres : la chambre des seigneurs ou Herrenhaus ^ dont les membres siègent par droit de naissance, à raison de leurs fonctions, ou par le choix du souverain ; la chambre des députés ou Abgeordnetenhaus , dont les membres sont élus en partie au scrutin direct, en partie au scrutin à deux degrés, par des électeurs généralement censitaires. Aux termes des lois

(1) une ordonnance du 2o avril 1880 a donne satisfaction à Tune des revendications formulées par les tchèques : elle admet, i^our Bohême^ la langue tchèque à côte de la langue allemande pour les documents administratifs. Dans la iirocèdure criminelle, on doit en princii:)e employer la langue dont se sert l’accusé : c’est dans cette langue que le ministère public doit conclure, et que l’avocat doit plaider : s’il y a plusieurs accusés de langues dilïerontes, le tribunal décide en quelle langue la i3rocédure doit être suivie, mais les accuses et les témoins sont toujours interrogés dans leur langue usuelle. Dans la procédure civile, la sentence doit être rendue dans la langue emi^loyée au cours du procès, ou rédigée dans les deux langues si les parties sont de langues différentes. Les inscriptions sur les registres publics doivent être rédigées dans la même langue que le titre ou la sentence en vertu desquels elles sont prises. Cette ordonnance a été étendue le 29 avril à la Moravie, Ces mesures paraissent d’ailleurs avoir causé une émotion assez vive dans la fraction allemande du parlement autrichien. — Voir ci-après, page 170, les droits généraux des citoyens.

PARLEMENT. 161

constitutionnelles de 1867, le Parlement partage le pouvoir législatif avec le souverain qui a un droit de veto absolu.

Division : Section i. — Chambres et Gouvernement.

Section h. — Elections des Députés.

Section I. — Oliamlbres et Gronvemement

C’est la loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 sur lare présentation de l’empire qui règle la composition et les attributions du parlement ; elle a été modifiée par la loi du 2 avril 1873. Une loi du 12 mai 1873 sert de base au règlement intérieur du Reiclisratli (1).

Division : Art. l®*". Chambre des Seigneurs. — Art. 2®. Chambre des Dédutés — Art. 3®. Dispositions gommUxNes aux deux Chambres. — Art. 4®. Gouvernement.

ABT. 1®^ — CHAMBRE DES SEIGNEURS Composition, Bureau, Règles et attributions spéciales