Tribunal de cercle

Président, 4,500 »

Vice-président, 3,500 »

Juge, 2,200 »

Procureur, 3,500 »

Substitut, 2,000 »

Section VII. — Tribunaux

Arkhangel, Kertcli, Moscou, Odess; Taganrog et Varsovie ont des tribuni tous les membres sont élus, dans des < vont les villes, par les corporations de partie des deux premières guildes ou coi même les présidents et vice-président ministre de la justice sur une liste de i

Ils sont compétents exclusivement commerciales , savoir : 1° en dernier re jusqu'à3,000 roubles (12,OOOfr.)àMoscoi et jusqu'à 1,500 roubles dans les autri mier ressort seulement lorsque le débat supérieure : l'appel, dans ce cas, est po départements judiciaires du Sénat. — (

(1} Le jugu de cercle a lu mciuu lioiiouieiil 411a 1