CHAPITRE DEUXIÈME ASSEMBLÉES COMMUNALES

Observations générales

Le grand duché de Finlande est divisé en huit làn ou gouvernements : chacun d'eux est administré par un guternèr ou gouverneur nommé directement par l'empereur ; il n'y a point de conseil électif pour le lân.

Le làn est lui-même divisé en hàrader ou districts administrés chacun, sous la direction du guvernôr, par un kranofogdc, sorte de sous-préfet nommé parle Sénat ; il n'yapoint non plus de conseil électif pour le hârad. Les villes sont en dehors des districts : le magistrat (municipalité) y représente le kronofogde.

Les villes et les communes rurales ont une autonomie locale et dos institutions représentatives.

Pour les villes dont la population n'est pas supérieure à2,000 habitants, le radhnsstiïmma (ou assemblée générale des membres delà commune) administre les affaires avec un magistral ou comité exécutif composé du bourgmestre nommé par l'empereur sur présentation de l'assemblée et de plusieurs échevins élus par l'assemblée et confirmés par le guvernôr. — Pour les villes dont la population est supérieure à 2,000 habitants, et aussi pour les villes ayant moins de 2,000 habitants lorsque le radhusstamma le décide ainsi, l'administration appartient : 1° à un corps de siods/nUmaktitje ou conseillers élus par le radhusstamma ; 2" à un magistrat nommé dans les mêmes conditions que ci- dessus.

Dans les carnpafjne.s , l'administration des communes ou paroisses appartient au hommunol sh'imma ( ou assemblée générale des habitants) qui nomme un homrminalnœmyxd ou co-

ûité chargé du pouvoir exécutif. — Le gouvernement est ressente par un lânsman, fonctionnaire nommé par le guverior et dont l'action s'étend tantôt sur une seule commune, antôt sur plusieurs formant alors ensemble un sous-district u district de lânsman (1).

Division : Section I. — Assemblée ou Conseil des Villes. Section II. — Assemblée des Campagnes.

Section I. — Assemblée ou Conseil des villes

L'organisation est réglée par la loi du 8 décembre 1873. ïous avons dit que les villes comptant plus de 2,000 habitants .vaicnt, de droit, un conseil municipal élu, tandis que les illes moins importantes avaient la faculté de gérer leurs afairessoit par un conseil élu, soit par l'assemblée générale des nembres de la commune. Mais l'assemblée n'en conserve pas ûoins dans tous les cas, soit dans les grandes, soit dans les petites villes, un rôle important puisqu'elle concourt toujours l la nomination du magistrat. Nous nous bornerons donc en >arlant du conseil dos stadsfullmâktige à renvoyer aux attrimtions du radhusstamma ou assemblée générale.

)ivision : Art. 1er. Radhusstamma. — Art. 2e. Conseil des Stadsfullmaktige. —

Art. 3e. Magistrat.

ART. 1". — RADHUSSTAMMA

Le Radhusstamma ( littéralement : assemblée générale à .'hôtel de ville ) se compose de tous les membres de la commune, hommes ou femmes, ayant droit de cité et payant l'impôt. — N'en font point partie cependant : les mineurs de 21

(1) Nous devons tous nos renseignements à l'obligeance de M. Moutgomery. — Dn retrouve ici une organisation presque identique à l'organisation communale suédoise ; on peut aussi la comparera l'organisation communale en Danemark 3t en Norvège. — Le Kronofogde et son surbordonné le Lânsman remplissent, dans les campagnes, des fonctions admnislrativcs, mais ils ont aussi des attributions qui les rattachent à l'ordre judiciairo ; ils autorisent l'exécution des jugements et président aux ventes mobilières et immobilières. Le magistrat les remplace dans les villes.

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uns, lea femmes mariées, les domestiques. Les Femmes séparées y sont admises, ainsi que les femmes veuves, et les célibataires qui, sans attendre leur majorité légale de 23 ans. obtiennent d'exercer leurs droits dès l'âge de 21 ans. — Sont exclus : les condamnés, ceux qui sont judiciairement privés de leurs droits civils, et ceux qui n'ont point payé l'impôt l'année précédente.

Le radhusstàmma se réunit, sous la présidence du hi-.iirgnestre, toutes les fois que le besoin des affaires l'exige. Chacun de ses membres a un nombre de voix proportionné au nontant de sa quote-part dans l'impôt sur le revend : il y a outefois un maximum qui est fixé dans chaque ville par l'asemblée : il est de 25 voix à Helsingfors.

Le radhusstàmma présente ou nomme les membres du magistrat (V. ci-après) ; il élit les principaux fonctionnaires de la commune : secrétaire, caissier, médecin. Il délibère sar toutes les afiaircs qui intéressent la ville et doit inscrire dans son budget les dépenses obligatoires ; celles-ci s'appliquent notamment aux frais de police et aux frais de justice, c'est-àdire au traitement des membres du tribunal de ville : elles sont réglées par ordonnance du Sénat.

Le pouvoir central a la direction àa la police placée, suivant l'importance de la ville, sous les or ires d'un fonctionnaire spécial, ou du magistral. Les délibérations de l'assemblée relatives à l'aliénation ou l'hypothèque fies immeubles, aux emprunts, aux impositions extraordinaires, a l'hygiène ou à la sécurité publique, et à louie modification de» taxes de ville doivent être soumises à l'approbation du Sénat ou duguvernôr de làn. — Le budget n'est soumis à l'approbation du Sénat que pour les dépenses obligatoires, et seulement lorsqu'il s'agit d'en modifier l'importance. Dans ce cas, le Sénat rend une ordonnance qui a force de loi. Si pourtant le Sénat ne juge pas la somme proposée- suffisante, il renvoie au radhusstàmma; en cas de refus persistant, le taux ancien serait maintenu. — Le magistrat peut refuser de mettre à exécution les délibérations qui lui paraissent illégales, sauf recours au gnvernor, puis au Sénat.

Dans les villes dont la population n'est pas supérieure à

£,000 habitants, le radhusstamma peut décider qu'il y anr,. un conseil de stadsfullmaktige : ceux-ci exercent alors les at trîbutions de l'assemblée ; mais le radhusstamma se réuni encore pour l'élection des membres du magistrat, pour la no mi nation des délégués chargés d'évaluer les revenus en vm de l'impôt, comme aussi pour celle des contrôleurs des compte rendus du budget. Enfin il peut, après avoir décidé qu'il y aur un conseil élu, décider à nouveau qu'il n'y en aura point e reprendre ainsi la plénitude de ses attributions.

ART. 2*. - CONSEIL DES STADSF0LLMAKT1GE

Il y a un corps de Stadsfuttmahiiye (littéralement : fondé de pouvoirs de la ville) : i" de droit, dans les villes qui on plus de 2,000 habitants ; — 2" facultativement, dans les autre villes.

Le conseil se compose de 12 à 30 membres lorsque la vill a 2,000 habitants au plus, de 21 à 40 membres lorsqu'il yad 2,000 à 10,000 h., de 31 à 50 membres lorsqu'il y a de 10,00 à 20,000 h., et de 41 à 60 membres lorsqu'il y a plus de 20,000 habitants.

Le radhusstamma constitue lecorps électoral. — Sont éligibles, tous les membres du radhusstamma, âgés de 25 ans, sauf les femmes, et les faillis non concordataires. Il y a incompatibilité avec les fonctions du gouverneur, du caissier, et du secrétaire de lân, avec celles des membres du magistrat, dos fonctionnaires du magistrat ou de la police, du fiskal (ministère public), et en général, de tous ceux qui sont attachés aux différentes administrations de la ville. — Les élections ont lieu à la majorité absolue : les contestations seraient portées devant le tribunal do ville (radhusrktt).

Les stadsfullmnktigc sont nommés pour trois ans et renouvelés chaque année par tiers : ils ne reçoivent aucun traitement. Ils élisent dans leur sein un président et un vice-président. — Us se réunissent, lorsqu'il y a nécessité, sur convocation du président et ne peuvent être dissous. — Ils ont les mêmes attributions que ie l'adhusstàmma et les exercent, comme ce dernier, sous la tutelle du pouvoir central dans certains cas déterminés; cependant le radliusstiimma, dans les grandes ouïes

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jiotitos villes, conserve toujours des attributions assez importantes ainsi que nous l'avons expliqué sous l'article précédent. ART. 3-. — MAGISTRAT

Le magistral constitue le pouvoir exécutif de la ville. Il est

composé : 1° d'un bourgmestre, nommé par l'empereur sur présentation do trois candidats élus par le râdhusstâmma ; 2° de plusieurs échevins élus par le râdhusstâmma et auxquels l'investiture est donnée par le guvernor qui proclame seulement e résultat de l'élection. — Le bourgmestre et les échevins, aitre leurs fonctions municipales, remplissent des fonctioas udiciaires : ce sont eux qui forment le radhusràtt ou tribnlal de ville : ils sont nommés à vie et inamovibles. Dans les grandes villes, il y a deux bourgmestres, l'un chargé spécialement dos affaires municipales, l'autre de la présidence du tribunal, mais tous deux nommés dans les mêmes conditions. Le traitement du bourgmestre et des échevins fait partie des dépenses obligatoires pour la ville.

Le bourgmestre ou l'un de ses échevins préside te râdhusstâmma; lorsqu'il y a un conseil destadsfullmaktige, il assiste aux délibérations et fait toutes communications nécessaires sans prendre part au vote.

Le magistrat exécute les délibérations prises par le râdhusstâmma ou par les stadsfullmaktige. Toutefois, il peut refuser d'exécuter celles qu'il considère comme illégales, sauf recours au guverniir, puis au Sénat.

Le bourgmestre est aussi le représentant du pouvoir central, et dépend du guvernor, notammentpour la police de la ville.

Section II. — Assemblée des campagnes

L'organisation est réglée par la loi du 6 février 1865. Les affaires de la commuue sont administrées par le Jtommmalsti'immn, et par un comité exécutif ou kommimalncemnti.

Kommmal-stamma. L'assemblée communale, dans chaque paroisse, est composée des habitants comme le râdhusstâmma dos villes, et elle a les attributions de ce dernier. L'approba-

tion administrative est également nécessaire pour certaines délibérations : il faut ajouter ici celles qui ont pour objet les droits de péage sur les ponts et routes. Le guvernër peut s'opposer à la mise à exécution de toute délibération illégale : le gouvernement est d'ailleurs représenté par le lansmân , et par le kronofogde.

Kommunalnœmnd. — Il est composé d'un président, un viceprésident, cinq membres au moins et d'autant de suppléants. Tous sont élus pour trois ans par rassemblée générale : le renouvellement est intégral. Ils ne reçoivent aucun traitement. Il y a incomptabilité avec les fonctions de gouverneur, de juge, de kronofogde, de lansmân, d'instituteur communal, et des autres fonctionnaires municipaux rétribués. Les règles qui concernent l'égibilité aux fonctions de stadsfullmaktige s'appliquent également ici.