CHAPITRE TROISIÈME

Observations générales

Il y a trois degrés de juridiction : 1° le tribunal de première instance , Radhusràtt dans les villes , et Hàradsràu dans les campagnes ; 2° le tribunal de deuxième instance, Rofritt;& le tribunal suprême ou de troisième instance, Justitie-dtpwrtementet, formé de l'une des deux sections du Sénat.

Ces tribunaux connaissent à la fois des affaires civiles, criminelles, commerciales et administratives, sans jury. Les fonctions du ministère public sont exercées auprès de chacun deux par un fonctionnaire spécial.

Les membres des tribunaux , sauf ceux du Sénat, sont inamovibles et nommés soit par l'empereur directement ou sur présentation, soit par voie d'élection, mais sauf investiture par le gouvernement, soit enfin pour les assesseurs du tribunal des campagnes par le juge (1). Les juges proprement^ dits doivent être âgés de vingt et un ans et avoir subi « l'examen général de droit » à l'Université ; en pratique, les candidats font un stage de trois ans généralement auprès du juge dos campagnes, en qualité d'assistant ou secrétaire.

Division : Section 1. — Tribunal de première instance. Section II. — Tribunal de deuxième instance. Section III. — Tribunal de troisième instance.

(I) On retrouve ici le-> nn'ines il cii< ruinai îous et presque la môme «»nMiiiï>a'i-->u <|uVn Suéde cependant le jury e\i.-le en Suède pour les délits de presse — Nous devons nos renseignements à M. Mimiiroinerv.

Section I. — Tribunal de première instance

§ I. — Radhusratt (Ville»)

Le Radhusratt (ou tribunal de ville) est composé : du bourgmestre et des échevins nommés dans les conditions indiquées au chapitre précédent. Ils sont nommés à vie. L'officier du ministère public (fiskaï) est nommé par le procurenr général du Sénat. Le traitement des juges est réglé par le conseil communal et varie suivant l'importance des villes ; il y faut ajouter certains droits ou épices qui constituent un casuel également variable. A Helsingfors, le traitement du président atteint 12,000 marks, dont 9,000 pour le fixe, et 3,000 pour le casuel (1), et celui des assesseurs 6 ou 7,000 marks : il peut descendre dans les petites villes, jusqu'à 6,000 marks pour le président et 2,000 marks pour les assesseurs.

Le président et les assesseurs exercent, dans les mêmes conditions, les fonctions de juge. La présence de trois membres est nécessaire pour constituer le tribunal. Il est compétent sur toute affaire, et l'appel peut toujours être formé contre ses décisions civiles ou criminelles. Toutefois, le jugement doit être nécessairement soumis àlajuridictiou supérieure lorsqu'il s'agit de crimes infamants, qu'il y ait condamnation ou acquittement.

§ II. — Haradsratt (campagnes)

Le Haradsratt (ou tribunal de district) est composé : l°d,UD juge nommé à vie par l'empereur sur une liste de trois candidats présentés par l'Hofràtt; 2° d'au moins cinq assesseurs nommés par le juge et choisis parmi les propriétaires fonciers. Ces assesseurs sont nommés pour un temps indéterminé et ne peuvent être révoqués que par jugement; ils ne siègent pas au même titre que le juge et doivent être unanimement d'accord pour que leur opinion l'emporte ; ils ont charge de délivrer aux parties défenderesses les citations qui les concernent. — Le traitement du juge consiste en redevances en nature (en seigle), qu'il est d'usage, d'ailleurs, de lui verser en argent ; elles sont dues par tout propriétaire de terrain bâti ;le produit peut

(1) Le markka ûulaudais équivaut au franc.