ORGANISATION GÉNÉRALE

C'est seulement en 1851, que son neveu, Danilo (Pierre II), après avoir fait en Russie des études qui le préparaient à l'épiscopat, abandonna la carrière ecclésiastique et s'occupa de constituer à son profit la principauté du Monténégro. Il établit un Sénat, composé de membres nommés par lui, et dont les attributions, générales à l'origine, furent bientôt restreintes à des attributions judiciaires ; le prince conservait pour luimême et pour son conseil le pouvoir législatif avec l'autorité administrative sur les capitaineries ou clans dont les habitudes d'indépendance persistèrent longtemps. — Danilo fut assassiné vers 1862. Il avait, comme son oncle, pris, dans le cours de 1855, un arrêté en 05 articles qui s'appliquait aux pénalités et aux règles administratives ; cinq articles environ traitaient des droits de famille.

Nicolas I (1), neveu de Danilo, et prince actuel, paraît avoir, depuis les annexions qui ont agrandi la principauté, réglé à nouveau le régime politique et administratif.

2. — Il résulte d'une proclamation par lui faite le 9 (21) mars 1879 (2) que le Sénat est supprimé. Un Conseil d'État et un ministère exercent, d'accord avec le souverain, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Un Grand Tribunal a des attributions exclusivement judiciaires. Les emplois dans ces différents corps semblent d'ailleurs être occupés le plus souvent par les mêmes fonctionnaires, tous à la nomination du prince.

Le Conseil et État, dont les membres n'ont pas de traitement différent de celui qui est affecté aux autres fonctions qu'ils exercent, s'occupe en général de toutes les affaires qui intéressent TÉtat. Il prépare les lois fondamentales ; il délibère sur tous les projets que chacun des ministres peut lui soumettre pour les affaires de son département respectif. 11 exerce

(1) Connu dans son enfance sous le nom de Nikitza (diminutif de Nicolas), qu'on traduit aujourd'hui généralement, en Occident, par Nikita.

(2) Elle a été publiéo dans lo journal la Voix du Monténégro du 10 (22) mars 18*9. — Ou pourrait consulter, sur lo Monténégro, la Notice de M. Ch. Lyon-Caen, sur le rapport fuit au gouvernement russe par M. ttogisié, professeur à la Faculté do droit d'Odessa, chargé en ce moment par le prince Nicolas I" de reconstituer et do codifier les différentes parties de la législation monténégrine. (Bulletin de la Société de lég. comp,% 1875 : 225); — les Lois écrites (Pisani Zaeoni), par M. Bogiaiô, pages 87-88: Agram, 1872.

la haute surveillance sur toute l'administration : les ministres sont tenus de lui rendre compte de leur gestion ; il a le droit de déléguer à des commissions spéciales le soin de procéder à toute vérification ou contrôle. Il reçoit les pétitions, recours et plaintes de toute nature, de la part des particuliers, des communes et corporations, et soumet à l'approbation du souverain les décisions qu'il prend à leur égard. Il dresse à la fin de l'année le budget de l'État pour l'année suivante. En un mot, il constitue véritablement le corps législatif et le pouvoir suprême en matière de surveillance, sans préjudice des droits souverains du prince. — Le Conseil a des séances régulières pour les affaires courantes ; il est convoqué extraordinairement par le prince en cas d'urgence.

Le ministère se compose de six divisions : affaires étrangères, intérieur et travaux publics, instruction publique, justice, finances, guerre. Les directeurs font partie du Conseil d'État et ne forment point un corps séparé. Ils peuvent, chacun pour leur département respectif, saisir le conseil de propositions et projets de loi. Ils sont chargés de la mise à exécution des lois et règlements ; ils présentent au Conseil d'État un rapport annuel de leur gestion. Ils ne sont responsables que devant le souverain.

Le Grand Tribunal (Velikisoud) est composé d'un président et de quatre membres. 11 connaît directement des crimes qui dépassent la compétence des juges de district, et statue, comme tribunal d'appel, sur les décisions que ces juges ont rendues en première instance.

3. — Un décret du même jour, 9 (21) mars 1870, supprime la division administrative des provinces (Nahia). Le Monténégro, en dehors des quatre commandements militaires, est divisé en 8.'t districts (Srèze)qui remplacent les anciennes capitaineries ((lapetanstvoL Chaque district est sous la direction d'un fonctionnaire (Capot an) nommé par le souverain et qui y exerce à la fois toutes les attributions administratives et judiciaires; les descendants des anciens chefs des clans semblent devoir être encore en possession de ces fonctions dans certains districts, et l'organisation nouvelle aura surtout pour objet de régler pour l'avenir la transmission de ces fonctions. L'arrêté