‹ Constitutions européennesChapitre 210 sur 274 · ORGANISATION GÉNÉRALE · texte numérisé non relu

ORGANISATION GÉNÉRALE

du souverain annonce d'ailleurs que le nombre des districts devra être réduit de moitié.

4. — Les communes sont administrées par l'ensemble des habitants, sous la direction du chef de la famille qui y jouit, du consentement de tous, d'une influence prépondérante.

Division : Section I. — Résumé de la Constitution db 1876.

Section II. — Stipulations du traite db Berlin concernant la Crète, la Bosnie bt L'HER- ZÉGOVINE, LA ROUMÉLIB ORIENTALE.

Section I. — Résumé de la Constitution 1876 (1).

Division : Art. 1fr. Parlement. -- Art. Jp. Administration provinciale et

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