ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES

la taxe des pauvres. — Depuis 1868, les comtés ont 174,000 électeurs pour 4,730,000 habitants.

I XH. — Dispenses de cens

Sont dispensés de toutes conditions de cens et soumis seulement aux règles générales du § I les maîtres ès-arts ou gradués des universités d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande (1).

Abt. 2\ — ÉLIGIBILITÉ

Tout électeur est éligible : il suffit donc d'être âgé de Tingt et un ans.

Cependant ne peuvent être élus : les étrangers naturalisés, lorsque le droit d'éligibilité ne leur a pas été spécialement conféré par acte du Parlement; les juges des Cours supérieures, des Cours de comté et des Cours de police ; les avocats de révision (des listes électorales); les membres du clergé anglican ou catholique ; les individus proscrits par les Cours criminelles ou convaincus de trahison, ou de félonie ; les candidats convaincus de manœuvres illicites, seulement pour le cours de la session ; les fonctionnaires des comtés, cités ou bourgs, dans le ressort de leurs fonctions; les personnes employées à la perception des taxes créées depuis 1692, ou occupant des emplois rétribués par la Couronne et créés depuis 1718; les pensionnaires de l'État ; les agents de l'armée; les fournisseurs du gouvernement; les officiers des shériffs (2).

Nous avons dit que tout député qui accepte un emploi de la Couronne doit se soumettre à une réélection.

(1) La dispense du cens ne s'applique ici qu'à un nombre très restreint do citoyens : il en est autrement, en général, dans les pays où le cens entre dans les conditions de l'électorat : si les houscholders des comtés étaient admis au droit de suffrage, on pourrait dire que les catégories dispensées du cous en Belgique, en Italie..., etc.. sont comprises facilement dans les rangs des électeurs censitaires.

(2) Il faut être âgé de vingt-cinq ans, en France, pour ôfre éligible. — On voit que le principe de l'incompatibilité des fonctions publiques est admis ic* comme en France, bien que d'une façon moins complète : notons que tous le8 membres du clergé sont exclus en Angleterre, tandis que les archevêques évêques, pasteurs et rabbins ont, dans certaines conditions, entrée à la Chambre des députés français.

18 GRÀNDE-BJlETÀGNfi.

Il y a incompatibilité entre les fonctions de membre de la Chambre haute et celles de député.