CHAPITRE DEUXIÈME. — COMMISSIONS LOCALES

Observations générales

Le Royaume-Uni n'est point doté d'une législation ou de coutumes uniformes, et, dans chacun des trois États qui le composent, les institutions anciennes, souvent différentes entre elles, sont restées debout, quoiqu'une organisation centralisatrice de fraîche date leur ait, sur plusieurs points, enlevé une grande partie de leur autorité.

L'Angleterre et le pays de Galles, l'UiCosse, l'Irlande sont divisés en comtés et en bourgs.

Les comtés, très divers entre eux d'étendue et de population, sont placés sous l'administration de grands propriétaires (juges de paix, shérifl) nommés par le Souverain, mais assez indépendants du pouvoir central. La Paroisse, division non politique, qui fait partie du comté, constituée à l'origine pour l'administration temporelle du culte, a plus tard perdu ce caractère exclusif pour gérer quelques intérêts locaux par un Conseil ou par des fonctionnaires élus, mais en restant cependant sous l'étroite dépendance des administrateurs du comté.

Les Bourgs, individualités distinctes dans le comté, existant en vertu d'anciennes chartes royales ou de dispositions législatives, sont administrés par un Conseil

municipal élu, dont les décisions ne pouvaient, autrefois, être attaquées que devant l'autorité judiciaire. La plupart des grandes villes sont des bourgs.

Cette double division subsiste encore aujourd'hui ; mais d'autres sont survenues. L'Union des paroisses a été créée la première au siècle dernier. Elle groupait, à l'origine, dans l'intérêt du service de l'assistance publique, un certain nombre de paroisses pauvres qui ne pouvaient se suffire en restant isolées. Ses attributions ont été étendues. Elle est administrée par un bureau électif et placée sous la surveillance directe du pouvoir central, représenté par le Board of local governement (Bureau du gouvernement local) destiné à centraliser des services abandonnés autrefois aux autorités locales.

Le District scolaire , le District sanitaire, de création toute récente, sont aussi, en général, administrés par des bureaux élus, mais placés également sous la surveillance directe du Gouvernement.

Il faut donc tout en étudiant le comté et la paroisse, puis le bourg, tenir grand compte des diverses Commissions locales, produit d'un mouvement centralisateur qui semble destiné à s'étendre encore et qui, aujourd'hui déjà, a considérablement modifié l'administration locale, et porté atteinte aux attributions des juges de paix, et de la paroisse, ainsi que des Conseils élus des bourgs.

Une étude approfondie et surtout détaillée pourrait seule expliquer le mécanisme de ces différents rouages. Nous en donnerons plutôt un aperçu qu'un résumé :

Division : Section I. — L'Angleterre et le pats de Galles. Section II. — L'Ecosse.

Section m. — L'Irlande.

Section I. — Angleterre et pays de Galles

Division : Art. !•'. Comté et Paroisse. — Art. 2\ Bourg. — Art. 3*. Commissions locales. — Art. 4#. Administration spéciale de Londres.

§ I. — Comté

Le pouvoir central est officiellement représenté dans le County par le Shériff, qui tient plutôt un poste honorifique qu'un pouvoir effectif. Il est nommé par le Souverain pour un an. Aucune condition d'aptitude n'est prescrite : dans l'usage, le shériff est pris parmi les membres les plus riches de la bourgeoisie. La fortune lui est nécessaire, car ses fonctions sont gratuites, à part quelques frais de représentation. Il a certaines attributions judiciaires. Il préside les élections.

A côté de lui, le Lord-lieutenant, commandant les milices du comté, est nommé par la Reine, et sous les ordres du Secrétaire d'État de l'intérieur . C'est toujours l'un des juges de paix du comté.

Les juges de paix (Judges of the peace) sont les véritables administrateurs du comté. Ils sont nommés par la Reine, en général, parmi les membres de l'aristocratie du comté, grands propriétaires fonciers : ils doivent habiter depuis deux ans au moins dans le ressort et justifier d'un certain cens. Leurs fonctions sont à vie et gratuites ; ils sont seulement logés et nourris pendant leurs sessions. Le gouvernement peut les révoquer, mais seulement dans quelques cas précis.

Le comté, divisé en districts, a un ou plusieurs juges de paix par district, suivant l'importance de la population. Us procèdent tantôt seuls dans leur district, tantôt réunis, et tiennent alors sur les différents points du comté : 1° les quarter sessions (sessions trimestrielles) où ils doivent siéger au nombre de trois au moins ; 2° les spécial ou petty sessions (petites sessions) où il suffit d'un ou deux juges de paix.

Avant l'établissement des commissions locales, ils avaient l'administration toute entière du comté; ils nommaient les

agents subalternes dans tons les services, arrêtaient, votaient, répartissaient, et faisaient recouvrer les différentes taxes locales (les taxes locales sont toujours des impôts fonciers) dont ils réglaientremploi. Ils contrôlaient les dépenses, recevaient les comptes, etc... Une partie, encore importante d'ailleurs, de ces attributions leur reste. Us font de droit partie du Conseil élu de l'union des paroisses.

A côté de ces pouvoirs purement administratifs, les juges de paix instruisent les affaires criminelles, comme officiers de police judiciaire, et siègent en qualité de juges correctionnels. Nous les retrouverons en parlant de l'organisation judiciaire.

Le Clerk of ike peace, sorte de secrétaire-greffier des juges de paix, est nommé par le Lord-lieutenant. Son traitement atteint quelquefois 1,200 livres (30,000 fr.) ; en fait, il a la direction de différents services et remplit les fonctions de greffier pour les quar ter-sessions. Un Clerk io justices fait fonctions de greffier pour les sessions des juges siégeant seuls ou à deux (petty sessions): il est nommé et révocable par les juges de [paix : l'importance des fonctions judiciaires qui lui sont attribuées, surtout en matière pénale, a provoqué une loi de 1877 décidant que, pour être justice Clerk, il faudra justifier d'un stage de quatorze ans au barreau, ou de sept ans comme Clerk d'une Cour de police ; dorénavant aussi les justice Clerks auront des appointements fixes.

Le comté est divisé en districts, et même, pour la police, en centuries (hundred). Quelques comtés, comme Sussex, Essex, York, Lincoln, et Suffolk sont partagés en deux parties ayant leurs autorités, leur administration distinctes. Lancastre a un régime spécial : un Chancelier particulier, membre du cabinet, peut seul y donner des ordres.

§ II. — Paroisse

Constituée, on l'a vu, pour administrer le temporel du culte, elle est devenue assez vite un petit centre administratif dans le comté pour les services relevant de l'exécution de la loi des pauvres, pour les chemins publics, la police

paroissiale, les mesures d'hygiène, etc... Le pouvoir exécutif et délibérant réside à la fois dans la Vestry ou assemblée de tous les contribuables payant la taxe des pauvres. Quelquefois aussi les contribuables élisent une Commission (Select Vestry) qui remplace l'assemblée. Tous les contribuables n'ont pas le même nombre de voix dans l'assemblée générale: jusqu'à cinquante livres (1250 fr.) de revenus, l'électeur a une voix ; au delà, il a une voix de plus par vingt livres, sans pouvoir dépasser six voix.

La Vestry ou la Select Vestry nomme elle-même les fonctionnaires de la paroisse. Les Constables, cependant, étaient nommés par les juges de paix du comté, et ces derniers intervenant pour toute question d'impôt avaient et ont encore sur la paroisse une autorité étendue. Les attributions de la paroisse ont été atteintes par la création des Commissions locales ; mais chaque paroisse nomme un ou plusieurs délégués pour constituer le Bureau de l'Union des paroisses. La police est maintenant placée , pour tout le comté, sous la direction d'un chef constable nommé par le pouvoir central (1).