CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La forme du Gouvernement qu'a réglée, en Suède, la loi du 6 juin 1809, modifiée notamment en 1866, est une monarchie héréditaire avec une Diète composée de deux Chambres : la « première, » élue par les Assemblées provinciales et les Conseils municipaux des trois grandes villes ; la «deuxième,* élue partie directement, partie par le suffrage à deux degrés par des électeurs censitaires (1). Le Roi a un droit de veto.

Division : Sbction I. — Chambres bt Gouvernement. Section II. — Élections Parlementaires.

(1) La loi sur la représentation, du 22 juin 1866, a supprimé l'ancienne d',s tinction des quatre ordres : nobles^, clergé, bourgeois et paysans.

Section I. — Chambres et Gouvernement (1).

Dnrnon : Art. 1". Première Chambre. — Art. 2*. Deuxième Chambre. — Art. 3*. Règles communes aux Chambres. — Art. 4*. Gouvernement. — Art. 5*. Dispositions communes a la Suéde et a la Norvège.