‹ Constitutions européennesChapitre 95 sur 274 · Assemblée, Vote · texte numérisé non relu

Assemblée, Vote

L'Assemblée électorale est publique. Tous les électeurs immédiats ou élus de la circonscription s'adressent au président du bureau pour se faire tour à tour reconnaître par le bureau et recevoir un bulletin divisé en autant de cadres qu'il y a de membres du Landsthing à élire. Il est ensuite procédé au vote sans aucune discussion

S'il n'y a qu'un membre à élire, il faut, pour être élu recueillir plus de la moitié des voix au premier et au seconc tour; enfin au 3e tour, il est procédé au ballottage entre le* deux candidats ayant obtenu le plus de voix, et la simple majorité suffit pour assurer l'élection.

Hais ce mode de votation n'est usité que dans l'île Bornholm qui envoie un seul député au Landsthing, ou dans les autres circonscriptions en cas d'élection partielle.

Quand il y a plusieurs membres du Landsthing à élire, et c'est le cas ordinaire, le vote a lieu suivant le mode proportionnel, afin d'assurer la représentation des minorités.

À cet effet, chaque électeur écrit sur son bulletin les noms des candidats de son choix : le bulletin peut ne porter qu'un seul nom. Le nombre des bulletins remis au président est divisé par le nombre des membres à élire dans le collège, et le quotient ou chiffre proportionnel, en négligeant la fraction, sert de base à l'élection.

Les bulletins, déposés et mêlés dans une urne, sont retirés, un par un, par le président qui lit à haute voix le premier des noms inscrits sur chacun d'eux : ce nom est noté par deux des membres du bureau. Lorsqu'un candidat a ainsi obtenu un chiffre de voix égal au quotient, il est élu, eA provisoirement les bulletins déjà examinés n'entrent plus en compte. Le dépouillement continue sur les bulletins restants ; s'ils portent en première ligne le nom du candidat qui vienl d'être élu, ce nom est écarté et le deuxième nom est considéré comme premier. Le candidat qui réunit ainsi à nouveau un nombre de voix égal au quotient est élu, et il est continué de même jusqu'à parfait dépouillement de tous les bulletins.

Si, en procédant ainsi, on n'aboutissait à aucune élection, ou si l'on n'obtenait pas le nombre d'élus requis pour la circonscription, l'élection a lieu à la majorité des suffrages obtenus ; mais l'élu doit avoir un nombre de voix supérieur à la moitié du quotient. Le sort décide en cas de partage.

Enfin, si l'élection n'était pas encore achevée, elle aurait lieu à la simple majorité, à la suite d'un nouveau dépouillement de tous les bulletins, et en prônant sur chacun d'eux

autant de candidats qu'il reste encore de membres à élire. En cas de partage, le sort décide.

Le procès-verbal des opérations est adressé par le président du bureau au Ministre de l'Intérieur, qui le transmet au Landsthing.

Observations générales

Il faut distinguer entre les villes et les campagnes.

I. Les campagnes sont divisées administrai vement en 18 bailliages ou Amter ; trois d'entre eux forment chacun deux seo- ] tionsril y a ainsi 21 districts de bailliage ayant tous un conseil élu, ou Amtsraad. Le Gouvernement est représenté dans VAmt par le bailli ou Amtmand, nommé par le Roi et administrateur du bailliage. L'Amtmand est en même temps président de l'Amtsraad.

L'Amt est lui-même divisé en districts (Herred) qui correspondent aux districts judiciaires : le pouvoir central y est représenté par le Herredsfoged, à la fois préfet de police et juge de première instance, nommé par le Roi. D n'y a pas de conseil élu pour le district.

Chaque district ou Herred comprend plusieurs arrondissements communaux, souvent composés chacun de plusieurs paroisses. Ces arrondissements sont administrés par un conseil paroissial élu, qui choisit dans son sein un président chargé d'exécuter ses décisions. Le pouvoir central est représenté dans la circonscription communale par un Sognefoged* agent nommé par l' Amtmand, et placé sous les ordres du Herredsfoged : il a la police dans ses attributions.

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