II. Les villes ne sont pas, comme les campagnes, comprises

dans on bailliage. Copenhague a une organisation particulière :

les antres ont un Conseil élu, et un Bourgmestre nommé par le

Soi même hors du conseil; le pouvoir central y est représenté

par le Byfoged, à la fois préfet de police et juge de première

instance, nommé parle Roi; dans les villes peu importantes, le

Byfoged remplit souvent les fonctions de bourgmestre. Les

filles sont toutes directement sous la dépendance du ministre

de Tlntérieur (1).

Division : Section I. — Gonsbil db Bailliage (Campagnes).

Sbction II. — Gonsbil Communal (Villes bt Campagnes).

8ection I. — Conseil de Bailliage (Campagnes)

Les campagnes sont divisées en bailliages : Amter, ayant chacun un Conseil élu et un Bailli qui représente le pouvoir central.

Division : Art. 1". Conseil. — Art. 2*. Bailli. ART. 1". — CONSEIL

L'Amstraad ou Conseil de bailliage se compose : 1° du bailli oo Amtmand qui préside, 2° et suivant l'importance de YAmt. de 7 à 13 membres élus toujours en nombre impair. Les membres élus du conseil, non rétribués, sont nommés pour 6 ans par deux collèges d'électeurs du second degré ainsi compotes : le premier, qui doit élire la plus forte moitié du conseil, est formé par la réunion des membres des conseils paroissiaux de l'Amt élus à cet effet, à raison d'un par Conseil, au \. sein de chacune de ces assemblées ; le second collège est

(1) lions devons les renseignements résumés dans ce chapitre à l'obligeance faM. Klobien, avocat à la Cour suprême de Copenhague.

L'organisation danoise se rapproche beaucoup de l'organisation des deux autres fois Scandinaves. Nous renvoyons, à ce sujet, aux notes rotatives à la Suède , Ww 102 et 111. Ici, pourtant, aucune des villes n'est représentée au conseil fe bailliage.

formé par la réunion des propriétaires les plus imposés, domiciliés dans l'Amt pendant l'année qui précède l'élection, et remplissant les conditions d'éligibilité an Folkething: ils sont pris jusqu'à concurrence d'un nombre égal à celui des électeurs envoyés par les Conseils paroissiaux : ce second collège élit la plus petite moitié des membres de l'Amtsraad.

L'Amtsraad est convoqué et présidé par l' Amtmand : il règle les affaires communes du bailliage : chemins, eaux, hôpitaux, etc. Il vote le budget. Les dépenses sont réparties sur les immeubles du bailliage; mais le conseil peut décider qu'un tiers des sommes votées sera mis à la charge des communes, réparti entre elles, et levé comme les impôts communaux.

L'approbation du ministre de l'Intérieur est nécessaire, lorsque les délibérations de l'Amtsraad ont pour objet, savoir : le vote d'un impôt plus élevé que la moyenne de l'impôt correspondant durant les trois années précédentes, en l'augmentant d'un cinquième ; — l'aliénation, l'hypothèque ou l'acquisition d'immeubles; — la disposition d'un capital; — les emprunts s'ils ne peuvent être remboursés l'année suivante.

L'Amtsraad élit les fonctionnaires du bailliage : ceux-ci sont rétribués conformément à un règlement voté, pour chaque bailliage, par le conseil et approuvé par le ministre de l'Intérieur.

Les comptes du bailliage sont revisés par un agent spécial j élu par le conseil et rétribué. Ils sont envoyés au ministre de l'Intérieur. Celui-ci a le droit, s'il estime que le conseil a voté des dépenses illégales, ou refusé d'inscrire des dépenses obligatoires, de prendre les mesures nécessaire^ et même de procéder en justice contre les membres du conseil.

L'Amtsraad peut déléguera un ou plusieurs de ses membres tel ou tel service spécial notamment la surveillance des routes du district ou des routes communales.

Enfin, le conseil exerce directement le contrôle et la tutelle sur les communes paroissiales : il peut, au cas de vote de dépenses illégales, de refus de dépenses obligatoires ou de toute autre infraction à la loi, prendre les mesures nécessaires et môme procéder judiciairement contre les membres du conseil communal.

Indépendamment du contrôle exercé, en matière de budget, par le ministre de l'Intérieur sur les délibérations de l'Amtsraad, le bailli ou Amtmand a le droit d'en suspendre l'exécution toutes les fois qu'elles lui paraissent contraires à la loi ou à l'intérêt général, et de les déférer au ministre de l'Intérieur qui statue en dernier ressort (1).