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La Belgique est divisée en provinces : chacune d'elles a un Conseil frovincial élu par les électeurs censitaires, et une dépufation permanente nommée par le conseil dans son sein. Le pouvoir exécutif est presque entièrement entre les mains de la députation. Le Gouvernement est représenté par un gouverneur.

La province est divisée administrativement en arrondissements, dans lesquels il n'y a point de conseil élu : le Gouvernement y est représenté par un commissaire spécialement chargé de la surveillance des communes ayant moins de 5,000 habitants.

La division judiciaire de Tarrondissement en cantons n'offre ici qu'un seul intérêt : le canton forme circonscription électorale, comme en France, pour l'élection de chacun des conseillers provinciaux (1).

Enfin la commune a un Conseil communal élu par les censitaires et une municipalité composée d'un bourgmestre et de plusieurs échevins. Le Roi nomme le bourgmestre et les échevins, et doit les prendre dans le sein du conseil : pourtant il peut, d'accord avec la députation permanente du conseil provincial, choisir le bourgmestre en dehors du conseil. Le pouvoir exécutif, dans la commune, -appartient au collège des

(1 ) L'organisation est la môme en France : cependant il n*y a pas de conseil d'arrondissement (en France, il y en a un). — Le commissaire d'arrondissement a surtout action sur les villes au-dessous de 5,000 âmes : le sous-préfet français a pou d'autorité, et n'agit que sous les ordres du préfet dout l'action directe s'étend à tout le département.

échevins et du bourgmestre: ce dernier a peu d'attributions personnelles. La tutelle administrative est exercée par la dëputation du conseil provincial et par le roi.

Division : Sbgtion I. — Conseil provincial. Section II. — conseil cohmunal.

Section I. ^ Conseil provincial

Division : Art. !•'. Élections. — Art. 2*. Consbil provincial. Art 3*. Députation permanente. — Art. 4*. Gouverneur.

ART. !•'. — ÉLECTIONS

Les élections provinciales sont réglées par le Code électoral dont nous avons analysé les dispositions relatives aux élections parlementaires.

Division : § I. Électoral. — § H. Collèges et vote. — § lU. Éligibilité.

§ L — électorat

Nous renvoyons à Télectorat parlementaire : cependant le cens n'est ici que de 20 francs (1).

Les listes électorales sont aussi dressées comme pour les élections parlementaires : toutefois il convient d'ajouter que la veuve payant le cens (20 fr.) peut le déléguer à celui de ses fils, ou à défaut de fils à celui de ses gendres qu'elle désigne, s'il réunit d'ailleurs les conditions requises pour être électeur. Dans les cantons où le nombre des électeurs provinciaux inscrits sur les listes électorales de l'année précédente est inférieur à 70, la députation du conseil provincial ordonne la formation de listes supplémentaires, où sont inscrits les individus réunissant les qualités pour être électeurs et payant au trésor de l'État au moins les 4/5 du cens électoral si le nombre des électeurs s'élève à 40, et ceux payant les SjB si le nombre des électeurs est inférieur à 40 (art. 11 et 13 du Code électoral).

(1) L'élection au conseil provincial a lieu par des électeurs censitaires (en France : suHrage universel).

§ 11. — Collèges et vote

Renvoi aux élections parlementaires, sauf les observations ci-après : l'élection a lieu au chef-lieu de canton (art. 77). Les conseils provinciaux alloueront, sans dépasser le chiffre de 20 francs, des jetons de présence aux membres et secrétaires des bureaux (83). La réunion ordinaire des collèges a lieu le quatrième lundi de mai (93). En cas de remplacement de conseillers provinciaux nécessité par option, démission, ou décès, le Conseil ou la députation permanente fixe le jour de la convocation (à faire par le gouverneur de la province) des électeurs à Tépoque ordinaire des élections, à moins qu'il ne soit nécessaire de devancer cette époque (94). Les candidats doivent être proposés par 25 ou 10 électeurs, suivant que les cantons élisent quatre conseillers ou moins (111). Il n*y a pas, sur les bulletins et affiches, à indiquer la qualification de parti. La province fournit aux communes chefs-lieux de canton le matériel: cloisons... etc., à charge par elles d'en supporter l'entretien, renouvellement ou augmentation (157). Les contestations électorales sont jugées souverainement par le conseil provincial (1).

§ 111. — éUgibmté

Il faut : 1® être belge de naissance ou par naturalisation ; 2® être âgé de 25 ans accomplis ; 3^ être domicilié daus la province (art. 152). Aucune condition de cens.

Il y a incompatibilité entre les fonctions de membres du conseil provincial et celles qui sont exercées par : 1® les membres du Parlement; 2** le gouverneur de la province; 3** le greffier provincial; 4" les agents du Trésor, les receveurs ou agents comptables de l'État ou de la province ; 5** les employés du Gouvernement provincial ; 6** les commissaires d'arrondissement, les juges de paix, les membres des

(1) En France, avant 1871, les conlestallons étaient jugées par le Conseil de Préfecture; la loi de 1871 décida que les conseils généraux vérifieraient euxmêmes les pouvoirs de leurs membres ; mais une loi de 1875 leur retira cette attribution et décida que les c^mtestations seraient portées devant le Conseil d'État. — Il est question de revenir aux dispositions plus libérales de la loi de

GONSEII^ PROVINCIAUX. 207

Tribunaux de première instance ainsi que les officiers du Parquet. Il faut ajouter Tincompatibilité résultant de la parenté ou de l'alliance entre deux conseillers. Le premier nommé est préféré (art. 159-160). On verra plus loin les incompatibilités spéciales aux conseillers qui sont élus membres de la députation permanente.

Le rôle et les attributions du Conseil provincial sont réglées pai' la loi provinciale du 30 avril 1836 , modifiée par les lois des 9 mai 1848, 12 mars, 9, 20 et 26 mai 1849 et 27 mai 1870.

Divisio!! : 2 I. Composition. Séances. — § II. Attributions. § I. — Composition. Séances

Le Conseil se réunit de plein droit chaque année le premier mardi de juillet en session ordinaire de 15 jours à quatre semaines. Le roi peut convoquer le conseil en session extraordinaire.

Les conseillers sont au nombre de 40 à 80, suivant la population de la province. Ils sont élus pour 4 ans et renouvelables par moitié tous les 2 ans suivant des séries déterminées.

Le conseil réuni vérifie les pouvoirs de ses membres et juge souverainement les contestations qui s'élèvent à ce sujet. Après la vérification, chacun des membres prête le serment constitutionnel prescrit par la loi du 1" juillet 1860. (Fidélité au roi, obéissance à,la Constitution et aux lois du peuple belge).

Le conseil élit ses président et vice-président pour Tannée. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le greflBer provincial, agent rétribué, nommé par le roi pour 6 ans sur une liste triple de candidats dressée par la députation permanente.

Le conseil élit dans son sein une députation permanente de 6 membres dont les attributions importantes seront examinées sous l'art, suivant : la députation permanente exerce en réalité le pouvoir exécutif dans la province avec le Gouverneur.

Aucun traitement n'est îdloué aux conseillers provinciaux : néanmoins ceux qui sont domiciliés à un demi-myriamètre au moins du lieu de la réunion reçoivent une indemnité de frais de route et de séjour, soit 1 franc 50 c. par demi-mjria-

mètre, et 5 francs par jour pendant la durée de la session. Les séances sont publiques, mais peuvent être secrètes à la demande de 5 membres , ou du président ou encore du Gouverneur qui a droit d'assister aux réunions du conseil , et qui peut y être mandé par le conseil lui-même. Le président du conseil a la police de rassemblée , et peut faire procéder , s'il y a lieu, à Texpulsion et à l'arrestation de tout individu troublant la séance.

§ 11. - Attributions

Les attributions du Conseil peuvent se résumer ainsi : Il présente des candidats, concurremment avec les Cours d'appels , pour les fonctions de conseiller des dites Cours, de président et vice-président des tribunaux de première instance. Il prononce sur toutes affaires d'intérêt provincial. Il nomme tous les employés provinciaux à l'exception de ceux dont il attribue la nomination à la Députation permanente. Il peut faire des règlements provinciaux d'administration intérieure et des ordonnances de police et prescrire jusqu'à huit jours d'emprisonnement et 200 fr. d'amende. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux tous les renseignements rentrant dans ses attributions, et correspondre avec les autorités et fonctionnaires dans le même but. A défaut de réponse de la part de ces fonctiontionnaires, il peut déléguer un de ses membres pour aller aux frais personnels des dites autorités, prendre les renseignements sur place (art. 64 à 85. Loi de 1836).

L'intervention du (Jouvernement est de droit dans certains cas : les délibérations du conseil sur le budget des dépenses, les voies et moyens et les emprunts sont soumises à l'approbation du roi avant d'être mises à exécution ; leroi peut faire inscrire les dépenses obligatoires si elles ont été omises.

Peuvent aussi être subordonnées à l'approbation du roi, mais seulement par la déclaration du gouverneur les délibérations qui concernent : 1" les acquisitions, échanges, aliénations, transactions, dont la valeur excède 10,000 fr. ; 2« la construction des routes, canaux., en tout ou partie aux frais de la province , si la dépense totale excède 50,000 fir. ; d<> les

règlements provinciaux d'administration intérieure et les ordonnances de police (loi de 1870).

Les délibérations du conseil soumises ou subordonnées à l'approbation du roi sont exécutoires de plein droit, si dans les 40 jours de leur adoption le roi n'a pas statué ou le gouverneur demandé un nouveau délai (loi de 1870).

Le roi peut annuler les actes des conseils qui blessent l'intérêt général ou sortent de leurs attributions ; dans ce cas, le gouverneur doit notifier au conseil son recours au roi daus les 10 jours de la délibération, et le roi doit, dans les 30 jours de cette notification, statuer ou soumettre la question aux Chambres par un projet de loi. Si non, la délibération du conseil reprend sa force exécutoire.

Eufln le roi a le droit de dissoudre le conseil provincial (1).

ART. 3«. - DÊPUTATION PERMANENTE

La dé'putation permanente est composée de 6 membres élus par le conseil provincial pour 4 ans, et renouvelés par moitié tous les 2 ans (art. 96 et 100 de la loi provinciale). Ne peuvent

(1) Le conseil général, en France (sauf dans le département de la Seine placé sous un régime spécial} a une commission permanente comme le conseil belge ; mais son action est moins considérable; les différences entre les doux organisations portent notamment sur les points suivants : Certains membres du conseil provincial ont une indemnité de voyage et do séjour (France : aucune indemnité). — Le conseil présente des candidats aux fonctions judiciaires (rien de pareil en France). — Le conseil nomme certains fonctionnaires et exerce la tutelle des communes (France, c'est le rôle du Préfet). — La députation permanente est de droit maintenue jusqu^aux élections nouvelles en cas de dissolution /France : il faut que le Parlement l'ordonne) ; — les membres de la députation ont un véritable traitement (France : aucune indemnité). — La députation, quoique présidée par le préfet, exerce en fait le pouvoir exécutif et des attributions contentieuse (France : la commission permanente n'a qu'un rôle de surveillance et le contentieux administratif appartient au conseil de préfecture ou au conseil d'État). D'une façon générale, le gouverneur de la province belge exerce plutôt un contrôle qu'une direction, et le conseil belge, en réalité, administre le département par sa députation permanente, sauf néanmoins la tutelle du pouvoir central. Le projet présenté en 1871 à l'Assemblée nationale, donnait aux conseils généraux, en France, une influence assez grande ; mais les amendements qui pniété successivement adoptés ont laissés au préfet le rôle prépondérant* — On TerM, dans les Pays-Bas, une organisation semblable à celle de la Belgique.

^YQ BELGIQUE.

être élus membres de la députation : tons les £aiic&»iijires

do la province, les avocats plaidants, les arottés, les aotairesi les parents ou aillés entre eux (art 161 du Code éJectoral} Les membres de la députation touchent on tniteneAt annoel eui a (^té porté on 1874 à 5,0(K) fr., et dont la moitié est rè- 8or\^ pour un fonds de présence à partager t<»s les 3 mois entiH^ lefi mombres, suivant le nombre des séances mnxqnelles iln \s\\i nupilMté (lOSf loi proTinciale). La députaticm est pi^ésit)^f^ imr l() gouverneur qui a toîx délibérmtÎTe : en cas d'em> b^Aohi^mtUlt, la députation nomme on de ses membi^es pour \^ iW'^nUl^V' Là députation peut délibérer lorsque la mMjonié \\is MfiN nit^tnbres est présente. Si, dans une matière qo^oonque, \\\\pi h'^mI pfi^ ^^ nombre suffisant pour délibérer, im ou deux ^voiiriMilhrA provinciaux peuTent être appelés pour la compléter \\s\\ (tii U7 mal 1870, 4*). En cas de dissolution du conseil, la tlf^iMlUtion ei^rce ses fonctions jusqu'à Télection du nouTeau

1^^ «l/^pntation délibère tant en l'abs^ioe que pendant les flM^MioMS du conseil provincial, sur tout ce qui conclue Tadmi- |li«U'ttti'>tt journalière des intérêts de la prorince^et sur Texé- MllIi'^M d^^s lois pour lesquelles son intervention est requise. )ij||ii jM^ut défendre en justice à toute action intentée contre la \H'niiim^^ Bile peut intenter sans délibération préalable du ^n^téail, lorsqu'il n'est pas réuni, les actions relatives aux \l\tinii meubles, les actions possessoires, et faire tous actes ^^/Mi^^rvatoires-

KIte peut aussi statuer, en l'absence du conseil, même sur liés matières qui lui sont réservées, mais en cas d'urgence et à cliarge de lui en référer, sauf pour les budgets, nominations, comptes et présentations de condidats. Le conseil provincial, i(>rsqu'ii en délibérera, peut rapporter ou modifier les déci- #M>Wî^ de la députation, mais seulement pour 1 avenir.

i/a députation peut déléguer un ou plusieurs de ses mem- (>res, à Teffet, dans l'intérêt du service, de prendre tous rensei^uements sur place ou de mettre à exécution les mesux>es (prescrites par la députation ou par le conseil.

Hu dehors de ses attributions (loi provinciale : 106, 107, 109, 110) la députation présente au roi, comme on la Ti, une li»te

triple de candidats pour la nomination du greffier provincial. Le conseil peut lui déléguer le soin de procéder elle-même à la nomination de tout ou partie des employés provinciaux. Enfin, elle a des attributions contentieuses en matière électorale, et elle exerce sur les communes un rôle de surveillance dont il sera parlé à la section suivante.

Le greffier provincial assiste à la fois aux séances du conseil et aux réunions de la députation permanente. C'est lui qui tient les procès-verbaux et conserve les archives.

Le Gouverneur de la province est seul chargé de l'exécution des délibérations prises par le conseil ou par la députation. Les actions de la province sont exercées, tant en demandant qu'en défendant, au nom de la députation, mais à la poursuite et diligence du gouverneur. Il a un recours au roi contre les décisions du conseil (voir ci-dessus); il en est de même pour les décisions de la députation qui deviennent exécutoires au bout de 40 jours, si le gouvernement n'a pas statué. Il dirige le travail des bureaux et a sous ses ordres le greffier provincial et ses employés : il nomme et révoque ces derniers. Enfin il dispose de la gendarmerie et des gardes civiques pour le maintien de l'ordre ; d'ailleurs, ces deux corps sont chargés de la surveillance et de Tinspection de leur ressort, sous la direction du gouverneur et de la députation permanente à laquelle ils doivent annuellement, au moins, faire un rapport sur l'état de leur arrondissement.

Section H. — Conseil communal

Division : Art. !•'. Élections. — Art. 2*. Consbil. — Art. 3*. Collège

DES Bourgmestres et Échevins

ART. !•'. — ÉLECTIONS

Les élections communales sont aussi réglées par le Code électoral (y. Elections parlementaires).

Division : § I. Électoral. - § II. Collèges et Votes. — § III. Éligibilité.

£IÏ BELGIOIX.

1 ito TV-or terr r-k^rr^nr romimiiiil : !• être Belge de nais- «aiivrf *u rjr rjmnaiîs^aîîni: : — f* être âgé de 21 ans accomnIï^ ? ^\r«c ««: r^(»nr de TEtai une somme qui n'est ici Cï»! «v ^ r JîiirriX i»niir h ^^cpios anr élections parlemenùii'-îfts **• r- r.iVK de «ieranrml , Les listes électorales sont •*^«5s^«ïi ^.«ow X'wr «^ Aw^ons proTinciales : les disposiî" -^TN ^^^ïï-i-^sp? tc Tiarrimiièr» à ees dernières s'appliqaent v ^,v'^: '.r;^ cuf If TKTs ô* h MnirihnTîon foncière d'un do- ».*-rt. -u-^, î^xïM.MV wc m: ièrmier. esî compté au locataire xatï;s •îaesiriï!*- *:: ♦«• jr^iiTs de Tironrifîiire (art 12 <1 .

^ j^ A=.v\\"»i:>^ :fe '^^ans5;^^al': dan> 1& rrimmnne [art. 77). Le

K>»'y«vaïtr^. «M «r af5^ îViî?A'iR>, oL jeplos anden des con-

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x.i» t4^ ♦:uv;nuîs 4lf s,r*i TXîocrs. Si! t a plusieurs sections

:*u x.\ >ii,\i>\!V\'Mr.> :\arjî\!P;u T:.:rY5s is>$ hurtîaui do$ deuxième

>i,v*;',xï ,^ s«î xjii .>î>> s.m: .v'î^i.î::^ nûr I'ue des échevins, ouïe

•v'fcBv vjv;u ,\^Jïs,v..Kv ,\u ici- «îh' pors^ouîe cbivisie parle bourg-

wv>5, V iv\ •:. k'ïs ;»!,v\oi:rs *-;i:. nf iî:»r.: pas fonciionnaires

>,uv,^x n^vv ^ts ^^u.n;*v n:u> .n\:v^î5;^> ô:^ :-I;»rî.eurs présents, sa-

oK»*i', .* V ^v. ,v^*v\. s,\r, s,^rj;:i.rï^r.r^. 0jja43ae bureau nomme

x^\i: N,v\\vv>i. \ *Ui > !;' *\x -î^^jî^ Or. 5^x àî'h»"^rs ; il li a pas voix

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^».^«i ij»>^ Jan N,^rjiUî;^urs $î^r,>î3; pri^i parmi loji plus imposés:

;^ ,Ui>x K-vx A«i:v> ,\ ^«nv. ;;:>;!> j^, ,i:"^ :wsî.iom 01 SiTnT.ateurs pris,

A%r .Nisîïv ,K^ .^-^s-.^i'nAî.'.^r,. >cr r.î>o iisîr^ i-io i^o'îre t-locîeursdres-

v;,s^ jvv; U ,1;^5^^îU;^»^î^ p: rniÀi:c>r.T(î* da roiisoil provincial : les

j\^\\xi,lo>u> rT N*^^«îAior*rs ivn^p.^orom lo bureau unique ou

js^\»o))\a) ^1 >>.TOn5enMîT, s^il v a lieu, les présidents des bu-

reaux de section, dont les scrutateurs seront pris parmi les plus imposés comme dans le cas de renouvellement partiel. La députation permanente peut aussi dans « des circonstances extraordinaires » commettre une ou plusieurs personnes pour présider les bureaux des élections communales. Les membres sortants ni les candidats ne peuvent, en aucun cas, siéger au bureau,jsi ce n'est comme témoins. Renvoi aux élections parlementaires pour le serment à prêter par les membres des bureaux et pour la présence des témoins (art. 87 à 91).

La réunion ordinaire des électeurs a lieu de plein droit de trois ans en trois ans le dernier mardi d'octobre pour le renouvellement des conseillers communaux sortants ; elle peut avoir lieu .extraordinairement en vertu d'une décision du conseil communal ou d'un arrêté royal à TefiFet de pourvoir aux places vacantes. Les électeurs sont convoqués par les bourgmestre et échevins, 8 jours à l'avance, par publications et lettres remises sur récépissés (96, 99).

Renvoi aux élections parlementaires pour les opérations électorales (101 à 158 rectifiés par la loi du 26 août 1878), sauf les modifications ci-après : les propositions des candidats doivent être signées par 20, 10, ou 5 électeurs, selon que la population est de plus de 10,000 habitants, de 5 à 10,000 habitants, de 3 à 5,000; au-dessous de 3,000 habitants, il suflSt de trois électeurs, et le candidat peut être l'un deux. La députation permanente règle les dimensions et la disposition des compartiments isolés et bureaux. Le Code électoral détermine d'ailleurs au chapitre III (159 à 171) les règles à suivre pour l'impression ou l'autographie des bulletins et aflSches suivant l'importance des communes, etc.. Les procès- verbaux et toutes les pièces relatives à l'élection sont transmis à la députation permanente : un double du procès-verbal du bureau principal est déposé au secrétariat de la commune. Les cloisons, séparations, pupitres, timbres et tampons sont fournis par les provinces aux communes. L'entretien, l'augmentation et le renouvellement du matériel sont à la charge des communes. On a vu que le matériel est fourni par l'État aux communes chefs-lieux d'arrondissement.

Toute réclamation contre les élections doit être formée dans

les 10 jours : la vérification des pouvoirs et le jugement des contestations ont lieu devant la députation permanente du conseil provincial : soit qu'il y ait, soit qu'il n'y ait pas réclamation, la députation permanente est tenue de statuer dans les 30 jours de l'élection. Si aucune décision n'est intervenue dans ce délai, les élections sont réputées régulières. Le gouverneur de la province peut dans les huit jours de la iJLécision de la députation ou de l'expiration du délai former son recours auprès du roi qui statue dans la quinzaine du pourvoi. L'arrêté royal, ou, s'il n'y en a pas, la décision de la députation est immédiatement notifiée par les soins du gouverneur au conseil communal intéressé qui, en cas d'annulation, convoque les électeurs dans les 15 jours à l'efiet de procéder à de nouvelles élections (1).

§ 111. — éugibmtô

Voir aux élections provinciales. Cependant, ici, aucun cens exigé : domicile dans la commune.

Même renvoi pour les incompatibilités. Cependant il faut y ajouter : les militaires et employés de l'administration forestière, et en retrancher: les représentants et ofiîciers de justice. On verra plus loin les incompatibilités spéciales aux fonctions de bourgmestre et d'échevins.