ART. 3*. — COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉGHEVINS

DmsiOR : i î. Nomination. — § II. Attributions du collège. § III. — Attributions

du Bourgmestre.

§ I, — Nomination

Le roi nomme le bourgmestre et les échevins dans le sein du conseil communal : néanmoins, il peut, mais de l'avis conforme de la députation permanente, nommer le bourgmestre hors du conseil, parmr les électeurs de la commune âgés de 25 ans accomplis. Dans ce cas, le bourgmestre préside le conseil, mais n'y a pas voix délibérative. Les villes au-dessous de 20,000 âmes n'ont que 2 échevins, Anvers en a 5 et Bruxelles 4. Le roi peut, pour inconduite notoire ou négligence grave, suspendre ou révoquer le bourgmestre. Le gouverneur peut aussi, pour les mêmes causes, suspendre ou révoquer les échevins, mais seulement sur l'avis conforme et motivé de la députation permanente. Le bourgmestre et les échevins ont droit à un traitement fixé par la députation permanente.

Ne peuvent être ni bourgmestre ni échevins: les conseillers et juges civils ou de paix (saufs leurs suppléants), les officiers du parquet, les greffiers et commis greffiers de Cours et tribunaux civils, de commerce ou de paix, les ministres du culte, et en général tous les fonctionnaires. Il y a incompatibilité spéciale entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique.

Le bourgmestra et les échevins forment un collège dans lequel les résolutions sont prises à la majorité des voix : s'il y a urgence déclarée par le conseil, la voix du bourgmestre, qui est le président du collège, est prépondérante en cas de partage. Fût-il nommé en dehors du conseil communal» le bourgmestre a voix délibérative dans le collège.

§ 11. — Attributions du coUège

Le collège est chargé de l'exécution des lois, arrêtés, ordonnances et décisions du conseil, de gérer les revenus, de représenter la commune en justice,|d'administrer les propriétés, etc.

Il surveille les employés et agents de police, les établissements hospitaliers, les aliénés et les déments qu'il peut faire enfermer, les spectacles, etc..

Il peut nommer à certains emplois de l'aveu du conseil. Il peut suspendre pendant 6 semaines les employés de la commune, sauf le receveur et le secrétaire : il faut pour ces derniers Tapprobation du conseil.

Enfin le collège est spécialement chargé de la tenue des registres de rétat civil. Il nomme et révoque seul les employés de ce service , le conseil communal ne réglant que leur nombre et le montant de leurs salaires (art. 55, 56, 89 à 103).

§ 11. — Attributions du Bourgmestre

Les attributions réservées personnellement au Bourgmestre sont peu nombreuses. On a vu qu'il préside le conseil communal, sans y avoir voix délibérative, s'il ne fait pas partie du conseil; comme président, il a la police de l'assemblée et le droit de faire expulser et renvoyer devant le tribunal de police tout individu qui trouble la séance. Il préside, et toujours avec voix délibérative, le collège échevinal. Il est spécialement chargé de l'exécution des lois et règlements de police. Il peut présider les commissions administratives des établissements hospitaliers. En cas d'émeutes ou d'événements imprévus, il peut faire des règlements de police, à charge d'en référer au conseil communal qui ne statue d'ailleurs que sur l'avenir et doit laisser aux dits règlements leur force dans le passé. Le bourgmestre peut aussi, dans les mêmes cas, requérir l'intervention de la garde civique et de la force armée. On a

VU que les commissaires de police sont nommés par le roi sur une liste de deux candidats par place vacance présentée par ^e conseil : le bourgmestre peut ajouter un troisième candidat Il a aussi le droit de suspendre pendant quinze jours au plus les dits commissaires, à charge d'en aviser le gouverneur de la province. En un mot, le bourgmestre, en dehors des questions d'ordre public , ne peut guère agir qu'avec le collège échevinal ou le Conseil municipal (art. 72, 90, 94, 105, 123) .