CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La Constitution résulte d'une loi fondamentale de 1815 modifiée successivement en 1840 et 1848. La forme du gouvernement est une monarchie avec des Etats généraux composés de deux Chambres : Tune élue par les États provin-

(1) Nous laissons de côté daos cette étude le Grand duché du Luxembourg, Partie iutégrante de la France pendant la République et le premier Empire, il fut réintégré en 1815 par le congrès de Vienne dans la confédération germanique, comme état annexé aux Pays-Bas. Après la révolution qui rendit son autonomie à la Belgique, le Luxembourg devint un sujet de conflit entre la Belgique et la Hollande, et ce débat ne prit fîn que par le traité d'avril 1839; une partie importante du Ductié fut annexée définitivement à la Belgique, qui en fit une province, avec Arlon pour chef-lieu ; le reste, qui comprenait la partie Orientale avec la ville de Luxembourg, continua à faire partie de la Confédération germanique sous le gouvernement du roi de Hollande. Depuis 1867, le Duché n*a plus aucun rapport politique avec TAllemagne, et forme un petit État indépendant gouverné par le roi des Pays-Bas, mais ayant son organisation tout spéciale. Son Parlement se compose d^une Chambre unique de 42 membres, élus pour six ans au suffrage direct et renouvelés par moitié tous les trois ans : le roi des Pays-Bas peut le dissoudre; dans ce cas, le renouvellement est intégral. Le cens, exigé de Télecteur et non de Téligible, est de 30 fr. on coatribulions directes,

ciaux, l'autre élue directement par les électeurs censitaires. Le Roi a un droit de veto absolu.

Division : Section I. — Chambres et Gouvbbnement. Section IL— Élections parlementaires.

Section 1. — Chambres et G-ouvernexnent (1)

Division : Art. 1". Prbicièrb Chambre. — Art. 2". Deuxièmb Chambrb. — Art. 3*. Dispositions communes aux deux Chambres. —

Art. 4' Gouvernement.