‹ Constitutions européennes ... Parlen ents, conseils provineianx et communaux etl'organisat on judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 117 sur 244 · ART. 3«. - COLLÈGES ET VOTE · texte numérisé non relu

ART. 3«. - COLLÈGES ET VOTE

Les membres de la première chambre sont élus dans les proportions suivantes : Brabant septentrional, 1 ; Gueldre, 2; Hollande méridionale, 7 ; Hollande septentrionale, 6 ; Zéltnde, 2; Utrecht, 2; Frise, 3; Over-Yssel, 3; Groningue,2; Drenthe, 1; Libourg, 3.

Les membres de la deuxième chambre sont élus dans les districts électoraux à raison d'un par 45,000 habitants (1). Le vote a lieu à la commune au scrutin secret.

bres; en France, 40 ans (Sénat), 25 ans (Dépulés). Les incompatibilités belges sont plus nombreuses et se rapprochent davantage de la loi française. La condition de cens, maintenue ici pourl'éligibleà la seconde Chambre, n^existepas en Belgique (1) France : un par 100,000 habitants; — Belgique : par 45,000 habitants.

Page 1