‹ Constitutions européennes ... Parlen ents, conseils provineianx et communaux etl'organisat on judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 144 sur 244 · CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La forme du gonvemement, en Portugal, est une monarchie tempérée par la charte constitutionnelle du 2Q avril 1826. L*acte additionnel à la charte a été adopté le 5 juillet 1852 par le pouvoir exécutif et par le Parlement. Les Certes comprennent deux Chambres ; la Chambre des pairs composée de membres héréditaires ou à vie nommés par le roi, et la Chambre des Députés élue directement, depuis 1878, par les citoyens chefs de famille ou sachant lire et écrire. Le roi a un droit de veto absolu sur les lois.

Division : Section I. — Chambres et Gouvernement.

SBGTION n. — ËLBGTIONS DBS DÉPUTÉS.

Section I. — Chambres et Gouvernement

Division : Art. l*r. Chambre des pairs. — Art. 2*. Ohambredes députés. —

Art. 3*. Gouvernement

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