CHAPITRE PREMIER. — POUVOIR LEGISLATIF

Il n'y a point de parlement en Russie : le pouvoir législatif appartient à TEmpereur qui Texerce avec l'aide des différents grands corps de TÉtat, tous ^composés de fonctionnaires dépendant du souverain. Nous dirons brièvement dans quelles conditions les lois sont préparées et promulguées (2).

§ I. — L'Empereur de Russie administre avec le concours de sa Chancellerie privée, et de trois grands corps qui sont : le Conseil de l'Empire, le Sénat, et le Saint Synode,

Chancellerie privée de V Empereur. — Elle est divisée en quatre sections. — La première s'occupe particulièrement des rapports des fonctionnaires avec l'empereur. — La deuxième est chargée

(1) Lq Grand duché de Finlande fait partie de l'empire de Russie depuis 1809 : cependant, comme il a conservé sa constitution et une administration particulière, nous avons cru devoir en faire l'objet d'une étude spéciale qui suit Immédiatement celle-ci.

(2) Mode de préparation et de confection des lois, par M. le comte Jean Kapnist, attaché à la section législative de la chancellerie privée de l'Empereur de Russie ; annuaire de la Société de législ, comp.^ 3' année, 422. Nous devons d'ailleurs personnellement a l'obligeance de M. Kapnist, de précieux commentaires sur les différents textes législatifs dont il a publié la traduction dans les Annuaires de la Société.

464 RUSSIB.

depuis 1866, d'élaborer les lois oa d'examiner les projets qm lui sont commaniqués par les ministres : elle doit snrtoat Teiller à écarter tonte contradiction dans les dispositions législathw. C'est, an point de vue de notre étade, la pins importante; elle est composée d'un directeur général, d'un directeur adjoint, de huit employés supérieurs, de quinze employés adjoints* et d'un certain nombre d'attachés. — La troisitoie est duu^ de la police politique et de la gendarmerie. — La quatrième i l'administration de certains établissements d'éducation, notamment des établissements fondés par l'impératrice Marie FederoYua (femme de Paul !•').

Conseil de VEmpire. — Cest une assemblée parement consultative divisée en trois départements : le premier s'occupe de législation ; le second des affaires civiles et des cultes ; et le troisième des finances. Chacun de ces départements est composé d'un président et de plusieurs membres. — Il y a en outre un certain nombre de membres qui siègent seulement dans le plénum^ c'est-à-dire à l'assemblée plénière des trois départements.— Enfin les ministres sont de droit membres du conseil de l'Empire.

Sénat, — Le Sénat, qui a été créé en 1711 par Pierre le Grand, est à la fois chargé de rélaboration des lois , de la haute surveillance administrative et de la juridiction suprême en matière civile et criminelle. Depuis 1866, deux de ses départements ont été convertis en tribunal de cassation ; mais il n'en garde pas moins son organisation ancienne pour les parties de l'empire auxquelles la réforme judiciaire n'est pas encore applicable.

Le premier département du Sénat a d'ailleurs conservé son caractère de juridiction administrative et pourrait être rapproché du conseil d'État, tel qu'il fonctionne en France. — Il est composé d'un président, de dix membres, et d'un procureur supérieur. — 11 a pour attributions la promulgation des lois (rédaction du Bulletin des lois), et doit veiller à leur exécution. C'est aussi devant lui que viennent aboutir tous les recours relatifs aux difficultés qui peuvent surgir entre les organes du pouvoir central et les institutions représentatives locales. Son rôle est très important.