CHAPITRE DEUXIÈME ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET COMMUNALES

DIVISION : Sbgtion I. — Préliminaires.

Section IL — Assbmbléb db protingb.

Section III. — Assbmbléb db district.

Section IV. — Conseil municipal urbain.

Sbgtion Y. — Assemblées rurales.

Section I. — Préliminaires (1)

Division : Aht. V. Division terbitohUle. — Abt. 2\ Glassbs social». Art. 3*. RitoiifE administratif avant 1861. — Art. 4*. Émancipation obs PAYSANS. — Art. 5*. Institutions représentatives nouvelles.