‹ Constitutions européennes ... Parlen ents, conseils provineianx et communaux etl'organisat on judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 157 sur 244 · ART. I•^ - DIVISION TERRITORIALE · texte numérisé non relu

ART. I•^ - DIVISION TERRITORIALE

Outre le grand duché de Finlande qui fait ci-après Tobjet d'une étude spéciale, l'empire de Russie comprend : — !• 49 gouvernements ou provinces d'Europe, dans lesquelles il faut distinguer les trois provinces Baltiques et les neuf provinces Occidentales (2) ; — 2° le royaume de Pologne divisé en dix

(1) Pour faciliter la lecture du résumé des dispositions nouvelles qui conser^ nent les institutions représentatives locales, nous avons voulu présenter un exposé succinct de l'état administratif et social russe, loi qu'il existait avant 1861, date de l'émancipation des paysans qui a été le point de départ de l'organisation actuelle. — On trouvera sous la section V quelques explications complémentaires qui auront trait à la propriété foncière rurale, dont la constitution collectiviste offre un caractère spécial. Nos renseignements ont été puisés à différentes sources ; nous citerons notamment : 1* les notices qui accompagnent la traduction des textes législatifs publiée par M. le comte Jean Kapnist, dans les Annuaire$ de la Société de législ, comp, ; 2' l'ouvrage publié en 1877, à Londres, par M. Mackonzie Wallace, après un séjour de plusieurs années en Russie : {la Russie, le pays, lesinslilutions, les mœurs, traduction par M. Henri Bbllbmgkr, Paris, 1878.)

(2) Los trois provinces baltiques sont : Eslhonio, Courlande et Livonie. — Les neuf provinces occidentales sont : Kovno, Vitobsk, Vilna, Qrodno, Minsk, Mohi-

provinces (1) et placé sous la direction d'un gouverneur général ; — 3** la province de Tarmée du Don ; — 4° la lieutenance du Caucase, divisée en dix gouvernements civils et trois gouvernements militaires ; 5° les quatorze gouvernements de la Sibérie et du Turkestan.

Notre étude s'applique uniquement aux institutions représentatives qui existent dans les ;37 provinces formant, avec les provinces baltiques et les provinces occidentales, la majeure partie de la Russie d'Europe. Quelques modifications ont été apportées à l'administration de la Pologne, des provinces baltiques et occidentales, mais| elles sont encore soumises à l'ancien régime. — La province du Don, le Caucase et les gouvernements asiatiques sont soumis à une administration plutôt militaire que civile.

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