‹ Constitutions européennes ... Parlen ents, conseils provineianx et communaux etl'organisat on judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 159 sur 244 · ART. 3'. — RÉGIME ADMINISTRATIF AVANT · texte numérisé non relu

ART. 3'. — RÉGIME ADMINISTRATIF AVANT

Chaque gouvernement ou province a un gouvemeor qui est l'agent du pouvoir central : ce haut fonctionnaire est assisté d'une régence composée de plusieurs conseillers. Des 1778, l'impératrice Catherine II accorde aux assemblées de la noblesse des provinces et des districts le droit d'intervenir dans la gestion des affaires locales; elles élisent non seulement le maréchal de la noblesse du district et celui de la province, mais encore les juges de première et de deuxième instance de la province et aussi le chef de la police de district : enfin, elles ont le droit d'émettre des vœux relatifs aux besoins de la province. Ces états provinciaux à deux degrés, où Tune des classes de la société était seule représentée sont complétés un peu plus tard par des commissions ou comités auxquels la noblesse, les villes et, dans une mesure plus restreinte, les corn munes rurales furent appelées à participer par leurs représentants respectifs, pour y gérer, sous la direction du gouverneur, les affaires de la province : comités des contributions et redevances locales, d'alimentation publique, des routes et bâtisses. Le maréchal de la noblesse de la province et principalement celui du district deviennent, à raison des fonctions de président qui leur sont confiées au sein de ces comités, les personnages importants de la province. Cependant l'influence du gouvernement n'est point effacée par le rôle considérable que joue la noblesse : le gouverneur de la province conserve une action prépondérante, grâce aux fonctionnaires qui font partie des comités provinciaux, et la nomination du

chef de la police dô district a cessé d'appartenir au corps de la noblesse pour rentrer dans les attributions du pouvoir central.

Tel était l'état des choses en 1861.

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