Tribunal de cercle

Président, 4,500 » 18,000 fr.

Vice-président, 3,500 » 14,000 fr.

Juge, 2,200 » 8,800 fr.

Procureur, 3,500 » 14,000 fr.

Substitut, 2,000 » 8,000 fr. (1).

Section VII. — Tribunaux de commerce

Arkhangel, Kertch, Moscou, Odessa, Saint-Pétersbourg , Taganrog et Varsovie ont des tribunaux de commerce dont tous les membres sont élus, dans des conditions variant suivant les villes, par les corporations des commerçants faisant partie des deux premières guildes ou corporations ; quelquefois même les présidents et vice-présidents sont nommés par le ministre de la justice sur une liste de présentation.

Ils sont compétents exclusivement sur les contestations commerciales , savoir : P en dernier ressort, et sans pourvoi,

jusqu'à 3,000 roubles (12,000 fr.) à Moscou et Saint-Pétersbourg, et jusqu'à 1,500 roubles dans les autres villes ; — 2^ en pre^ mier ressort seulement lorsque le débat porte sur une somme supérieure : Tappel, dans ce cas, est porté devant les anciens départements judiciaires du Sénat. — (V. Chapitre V^)

(1) Le jugo do cercle a le même Iraitemeul que le jugo do paix (8,800 fr.). En FruQce, les juges de première iuslaoco sont divisés en six classes : celui de la première (à Paris seulemoni) louche 8,000 fr.; celui de la 6*, 2,400 fr.

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