CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La Constitution ou loi fondamentale (Rcgeringsform) remonte à 1772 : elle a été modifiée plusieurs fois depuis, notamment par la loi des 21 février et 3 avril 1789 et par la loi du 15 avril 1869 (1) qui est le point de départ des sessions régu-

(l) Voir au Bullelin 1876 de la Soc, de Ugisl. comp. : 36, une notice sur Torganisation constitulionncUo en Finlande^ par M. MI^CBELIN, professeur à l'Uni-

lières de la diète. La forme du gouvernement est une monarchie avec des États composés des représentants des quatre ordres : noblesse, clergé, bourgeoisie et paysans. Le pouvoir législatif est partagé entre le Landtag ou diète et Tempereur grand duc ; mais ce dernier, outre un droit de veto absolu, a presque seul Tinitiative.

Division : Section I. — Parlement.

Section II. — Élections parlementaires.

Section I. — Parlement

L — Le Landtag est composé : 1^ Des membres de Tordre équestre, dans lequel le droit de représentation appartient à tous les chefs des familles nobles du pays ou, en cas d'abstention d*un des chefs de famille, à un autre membre de la famille suivant l'ordre de primogéniture. En 1875, le nombre des familles nobles de Finlande était de 230, dont 7 comtes, 44 barons et 179 gentilshommes.

2** De l'ordre du clergé qui comprend : Tarchevôque et les deux évoques luthériens, membres de droit ; 28 députés élus par le clergé luthérien des trois évêchés ; 1 ou 2 députés élus par l'université d'Helsingfors ; 3 à 6 députés élus par les professeurs et instituteurs des lycées et écoles publiques.

3*» De Tordre de la bourgeoisie qui comprend les députés élus par les villes (36 en 1872).

4** De l'ordre des paysans qui comprend 59 députés élus par les campagnes (1).

Les membres des trois derniers ordres reçoivent une indemnité qui est payée par les électeurs de leur circonscription : le montant, variable suivant l'importance des localités, peut en être modifié, sur la réclamation des députés, par décision de l'ordre auquel ils appartiennent.