CHAPITRE DEUXIEME ASSEMBLÉES COMMUNALES

Observations générales

Le grand duché de Finlande est divisé en huit làn ou gouvernements : chacun d'eux est administré par un guvemôr ou gouverneur nommé directement par l'empereur ; il n'y a point de conseil électif pour le lân.

Le lân est lui-même divisé en hurader ou districts administrés chacun, sous la direction du guvernôr, par un kronofogde, sorte de sous-préfet nommé parle Sénat ; il n'y a point non plus de conseil électif pour le hârad. Les villes sont en dehors des districts : le magistrat (municipalité) y représente le kronofogde.

Les villes et les communes rurales ont une autonomie locale et des institutions représentatives.

Pour les villes dont la population n'est pas supérieure à 2,000 habitants, le radhusstamma (ou assemblée générale des membres de la commune) administre les affaires avec un magistrat ou comité exécutif composé du bourgmestre nommé par l'empereur sur présentation de l'assemblée et de plusieurs échevins élus par l'assemblée et confirmés par le guvernôr. — Pour les villes dont la population est supérieure à 2,000 habitants, et aussi pour les villes ayant moins de 2,000 habitants lorsque le radhusstamma le décide ainsi, l'administration appartient : 1° à un corps de stadsfullmakUge ou conseillers élus par le radhusstamma ; 2^ à un magistrat nommé dans les mêmes conditions que ci- dessus.

Dans les campagnes , l'administration des communes ou paroisses appartient au kommunal stàmma ( ou assemblée générale des habitants) qui nomme un hommunalnœmnd ou co-

mité chargé du pouvoir exécutif. — Le gouvernement est représenté par un lànsman, fonctionnaire nommé par le guvernôr et dont l'action s'étend tantôt sur une seule commune, tantôt sur plusieurs formant alors ensemble un sous-district ou district de lânsman (1).

Division : Sbction I. — Assemblée ou Conseil des Villes. Section II. — AssBiiBLÉB des Campagnes.

Section I. — Assemblée ou Conseil des villes

L'organisation est réglée par la loi du 8 décembre 1873. Nous avons dit que les villes comptant plus de 2,000 habitants avaient, de droit, un conseil municipal élu, tandis que les villes moins importantes avaient la faculté de gérer leurs affaires soit par un conseil élu, soit par l'assemblée générale des membres de la commune. Mais l'assemblée n'en conserve pas moins dans tous les cas, soit dans les grandes, soit dans les petites villes, un rôle important puisqu'elle concourt toujours à la nomination du magistrat. Nous nous bornerons donc en parlant du conseil des stadsfullmâktige à renvoyer aux attributions du radhusstâmma ou assemblée générale.

Division : Art. !•'. RADnussTAMMA. — Art. 2'. Conseil des Stadsfullmâktige. —

Art. 3*. Magistrat.

ART. 1". - RADHUSSTAMMA

Le Radhusstâmma ( littéralement : assemblée générale à rhôtel de ville ) se compose de tous les membres de la commune, hommes ou femmes, ayant droit de cité et payant l'impôt. — N'en font point partie cependant : les mineurs de 21

(1) Nous dovons tous oos reuseigiiuments à l'obligeance de M. Montgomcry. — On retrouve ici une organisation presque identique à l'organisation communale suédoise ; on peut aussi la comparera l'organisation communale en Danemark et eu Norvège. — Le Kronofogde et son surbordonné le Lànsman remplissent, dans les campagnes, dos fonctions admnistralivcs, mais ils ont aussi des attributions qui les rattachent à l'ordre judiciaire ; ils autorisent Texécution des jugements et président aux ventes mobilières et immobilières. Le magistrat les remplace dans les villes.

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ans, les femmes mariées, les domestiques. Les femmes séparées y sont admises, ainsi que les femmes veuves, et les céli* bataires qui, sans attendre leur majorité légale de 25 ans, obtiennent d'exercer leurs droits dès l'âge de 21 ans. — Sont exclus : les condamnés, ceux qui sont judiciairement priTéi de leurs droits civils, et ceux qui n'ont point payé Timpit l'année précédente.

Le radhusstamma se réunit, sous la présidence du bourgmestre, toutes les fois que le besoin des affaires l'exige. Chacun de ses membres a un nombre de voix proportionné au montant de sa quote-part dans l'impôt sur le revenu : il y a toutefois un maximum qui est fixé dans chaque ville par l'assemblée : il est de 25 voix à Helsingfors.

Le radhusstamma présente ou nomme les membres du magistrat (V. ci-après) ; il élit les principaux fonctionnaires de la commune : secrétaire, caissier, médecin. Il délibère sur toutes les affaires qui intéressent la ville et doit inscrire dans son budget les dépenses obligatoires ; celles-ci s'appliquent notamment aux frais de police et aux frais de justice, c'est-àdire au traitement des membres du tribunal de ville : elles sont réglées par ordonnance du Sénat.

Le pouvoir central a la direction dn la police placée, suivant l'importance de la ville, sous les ordres d'un fonctionnaire spécial, ou du magistrat. Les d(''liborations de l'assemblée relatives à l'aliénation ou l'hypothèque des immeubles, aux emprunts, aux impositions extraordinaires, à l'hygiène ou à la sécurité publique, et à toute modification des taxes de ville doivent être soumises à l'approbation du Sénat ou duguvernôr de làn. — Le budget n'est soumis à l'approbation du Sénat que pour les dépenses obligatoires, et seulement lorsqu'il s'agit d'en modifier l'importance. Dans ce cas, le Sénat rend une ordonnance qui a force de loi. Si pourtant le Sénat ne juge pas la somme proposée suffisante, il renvoie au radhusstamma; en cas de refus persistant, le taux ancien serait maintenu. -- Le magistrat peut refuser de mettre à exécution les délibérations qui lui paraissent illégales, sauf recours au guvernôr, puis au Sénat.

Dans les villes dont la population n'est pas supérieure à

2,000 habitants, le râdhusstâmma peut décider qu'il y aura un conseil de stadsfullmaktige : ceux-ci exercent alors les attributions de l'assemblée ; mais le râdhusstâmma se réunit encore pour l'élection des membres du magistrat, pour la nomination des délégués chargés d'évaluer les revenus en vue de l'impôt, comme aussi pour celle des contrôleurs des comptes rendus du budget. Enfin il peut, après avoir décidé qu'il y aura un conseil élu, décider à nouveau qu'il n'y en aura point et reprendre ainsi la plénitude de ses attributions.