ART. 3«. — COLLÈGES

I. — Les collèges sont convoqués par décret du souverain; ce décret est communiqué par le ministre de l'intérieur aux maires des villes chefs-lieux de district, lesquels, d'accord avec les maires des autres communes du district, convoquent les électeurs 21 jours au moins avant Tépoque fixée pour les élections (L. 1866 ; art. 46).

Le vote a lieu successivement dans les diflférents collèges; l'élection des sénateurs et celle des députés se font séparé ment (art. 47).

II. — Pour le Sénat : — Les deux premiers collèges électoraux (voir l'art. 1*') se réunissent au chef-lieu de chaque district et élisent chacun un sénateur. Avant lamodification territoriale de 1878, la Roumanie était divisée en 33 districts, ce qui portait le nombre des sénateurs élus par les deux premiers collèges à 66. — Les universités de Bucarest et de lassi forment

(1) La règle est, en France, la môme qu'en Roumanie pour Tâge; mais aucune condition do cens n'est impopéc aux sdnaleurs. Les prescriptions relatives auï incompalibililés sont plus riiçoureuses.

de leur côté deux collèges distincts qui élisent chacun un sénateur (Constitution : art. 68, 69, 73 ; L. 1866 : art. 71).

111. — Pour la Chambre des députés : — Les deux premiers collèges électoraux (voir ci-dessus : art. 1*') se réunissent au chef-lieu de chaque district et élisent chacun un député, soit ensemble 66 députés (avant 1878).

Le troisième collège, ou plutôt. les villes composant ce collège élisent, suivant leur importance respective, un nombre de députés qui variait, avant 1878, entre 1, 2, 8, 4 ou 6 : le total, pour toutes les villes, s'élevait à 58 députés. Les électeurs des villes, lorsque leur nombre dépasse 500, votent par sections, sans que la seconde section puisse compter moins de 250 électeurs (L. 1866 : art. 6, 48).

Le quatrième collège (voir art. 3«) se réunit dans chaque commune et vote seul à deux degrés. — L'élection aupremier degré a lieu dans les conditions suivantes. La liste des électeurs primaires est révisée tous les ans par les conseils communaux de chaque commune. Cinquante électeurs primaires nomment un délégué ; ceux d'une commune peuvent être réunis à ceux d'une commune limitrophe, lorque leur nombre est inférieur à cinquante : dans ce cas, la désignation a lieu par un tirage au sort qu'effectue le conseil communal ors de la formation des listes définitives. Les délégués doivent être élus dix jours au moins avant le jour fixé pour l'élection des députés. Chaque délégué reçoit du bureau un certificat sans lequel il ne pourrait prendre part aux opérations électorales. Les délégués sont nommés à nouveau toutes les fois que les collèges sont convoqués pour des élections générales ou partielles de députés (L. 1866 : art. 7, 48, 49, 52; L. 1878 : 7, 13). — Les délégués ainsi élus composent le quatrième collège et nomment, dans chaque district, un député. Ds sont convoqués trois jours au moins avant l'élection et se réunissent au chef-lieu du district (L. 1866 : art. 7, 50, 51). Avant 1878, les quatrièmes collèges envoyaient ensemble 33 députés.