CHAPITRE DEUXIÈME

Observations générales

La Roumanie, avant 1878, était divisée en 33 districts ou départements, en 164 arrondissements, et en 2965 communes dont 62 communes urbaines et 2903 communes rurales» ces communes rurales étant formées par la réunion de plus de 30,000 villages et hameaux. A la suite de la guerre terminée par le traité de Berlin, la Roumanie a cédé à la Russie trois de ses districts orientaux qui faisaient partie de la Bessarabie russe avant 1856 : d'autre part, elle s'est accrue du territoire turc de la Dobroudja. (V. note, p. 578).

Le district [judetu) est administré : l** par un conseil de district (consiliu judetian), élu par les électeurs qui ont droit de vote pour Télection des députés ; 2* par un comité permanent (comitetu permanent) élu par le conseil dans son sein. — Le préfet (prefectu), agent du pouvoir central, exerce la surveillance sur le conseil et le comité et administre le district au point de vue général.

L'arrondissement {plasa) n'a point de conseil électif : il est administré par un sous - pré fet^ agent du gouvernement.

La commune {comuna) a un conseil communal (consiliu comunalu) élu et un maire (primarj nommé par le gouvernement et choisi parmi les conseillers municipaux (1).

Division : Section I. — Conseil de district. Section II. — Conseil communal.

(I) L'organisation roumaine rappelle exactement Torganisalion belge; en France, il y a des conseils d'arrondissement.

Section I. — Ck>nseil de district

L'organisation et les attribations du conseil de district so&t réglées par la loi du 31 mars 1864 modifiée par la loi dn 31 mars 1872 (1).

Division : Art. !•'. Composition. Sessions. — Abt. 2*. ATraiBonoNS. —

Art. 3*. Comité permanent.