ART. 2-. — ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE

Avant la promulgation de la Constitution, l'empire ottoman était divisé administrativement en vilayets, sandjaks, cazas et nahièhs.

1. — Le vilayet, correspondant au département ou à la province, était administré par un fonctionnaire supérieur ou vali, assisté d'un conseil adminisiratif, composé de membres permanents en partie élus et chargés, sous la présidence du vali, de l'administration générale ou particulière. — Il y avait aussi dans le vilayet un co/we^Y^/éncVa^ électif, se réunissant une fois par an et réglant le budget de la province.

2. — Le sandjak, correspondant à l'arrondissement, était administré par un muter assif^ assisté, comme le vali dans le vilayet, d'un conseil administratif.

3. — Le caza, correspondant au canton, avait aussi son fonctionnaire ou caîmacany et son conseil administratif.

4. Enfin le naMVi constituait la commune. — Une loi du 6 avril 1876 en avait réglé l'organisation avec : 1* un maire {mudir) élu pour deux ans par les habitants de la commune , sauf l'agrément du gouverneur du vilayet. Le maire doit être âgé de 30 ans, savoir lire et écrire, et payer 100 piastres d'impôt.

Il est pris parmi les musulmans ou parmi les dissiden

vant que les habitants musulmans sont plus ou moin

breux : son adjoint est élu parmi les habitants appart

l'autre catégorie ; le maire exerce le pouvoir exécutif

conseil municipal élu, renouvelable par moitié chaque

et composé, partout où la commune compte des disî

moitié de mulsumaus et moitié de non-musulmans ; 1

seillers doivent, comme le maire, être âgés de 30 ans e

100 piastres d'impôt.