Chapitre troisième. — Organisation judiciaire
Observations générales. —Juridictions. Ministère public. Contentieux administratif 221
Section I. — Juges de paix. -* Compétence (dvile, de police).
Appel 222
Seciion II. — Tribnnanz de première instance. — Composition. Compétence (civlle,correctionnelle).Appel. 223
724 TABLE DBS MATIÈRES.
S^Qtion III. — Cours d'appel. Cours d'assises 22i
Abt. !•'•— Cours o'appkl. — Gompoeitloiu GhambroB d^iln, correctionnelles, de mise en accosation. Compétence civile, commerciale et criminelle •
Abt. 2*. — * Cours d'assises. Jubt. — Cour. Jury : lista. Dâiats.
Compétence au criminel. Voies de reoonia S!S
Seotlon ly. — Oour de, cassation. — Deux Cliambree. Composition. Compétence. Conflits W
Seotion V. — Nomination et traitement. — Jngesde paix,
juges, conseillers : Inamovibilité. Officiers du ministère public. Conditions d'admission* Traitement, tft
Seotion VI. — Prudliosunes et tribunaux de commerce.
. . T- Prudhpmmev : élection, compétence, appel.
Tribunal de commerce : élection, compétence, appel. ttf
Section VII. — Cour des comptes. — Nomination. Compétence. 236
Seotion I. — Chambres et gouvernement Si
Art. 1*'. — Prskièbb Ghambrb. —> Composition. Indemnité. Bureau. Attributions spéciales 23!
Abt. 2*. — Druxièmb Cbambrb. — Composition. Indenmitè. Bureau. Attributions spéciales. Initiative des lois.
' Accusation des ministres 2S3
Abt. 3*. — Dispositions communes aux nsux Ghaxbrbs. Sessions. Dissolution. Séances plénières. Attributions. » Abt. 4*. — Gouvbbubmbnt. — Souverain. Ministres, Conseil
d'État * Î35
Seotion II. — Élections parlementaires 227
Art. !•*. — Électobat. — Première Chambre : conseils provinciaux. Deuxième Chambre : liste, cens i
Abt. 2*. — ÉLioiBiUTâ. — Cens (première Chambre) Incompa-
tibiutés r. »
Abt. 3*. — Collèges et vote. — Scrutin secret 23?
Oliapitre deuxième. — Conseils provinciaux et oommunaux.
Observations générales. — Division administrative : province,
commune * 233
Section I. — Conseil on État provincial ........ >
Abt. !•'. — Élections j^p
§ 1. — Électoral, — Cens • • . . ^
§ II. — ÉligibUUé. - Insompatibités. ..]."**"** ,
§ III. — Collèges et vote. — Districts électoraux. Scrutin
secret. Ballottage. Contestations 241
A&T. 2*. — Consul ou État • 242
g I. — Compoêition. Séances, — Sessions. Indemnité. Présidence, greffier »
g II. — Attributions, — Tutelle administrative 243
Art. 3*. — Commission naMAiiBMTS 244
g I — Composition. Séances. — Traitement. Présidence.
Délil)érations »
g n. — Attributions '. 245
Abt. 4*. — GoMMissAiEi DU ROI — Scs attributions 246
Seotion. II. — Oonseil oommunal »
Art. !•'. — Élections 247
g L — ÉUetorat. — Gens »
g II. — ÉligUnlitér— IncompatibiUtés »
g m. — CoUéges et vote, — Contestations 248
Art. 2: — Consul 249
g I. — Composition. Sessions. — Jetons de présence. Re* nouvellement. Séances publiques. Votes. Suspension et destitution. Présidence. ........ »
g n. — Attributions, — Tutelle administrative 251
Art. 8*. -^ Bourombsirb, Échevins bt fonctionnaires 254
g I. — Bourgmestre. <— jNomination. Traitement Attributions spéciales »
g II. — Échevins^ <— Nomination. Traitement. Attributions
spéciales • 256
g m. — CoUège éùhenirujÀ. — Délibérations. Attributions.
Responsabilité 257
g IV. — Secrétaire et receveur de la commune, — Nomination. Fonctions 259
Oliapitre troisième. — Organisation judiciaire.
Obserrations générales. — Juridictions. Contentieux adminis« tratif. Nomination et inamovibilité des Juges. Ministère public. Chambre des comptes. . . 261
Seotion I. -^Tribonanxde oanton. — Juge et ministère
public : nomination, traitement. Compétence (civile, commerciale, de police). Appel 262
Seotion II.— Tribanau d'arrondissement.— Composition:
nomination, présentation, classes , traitements. Compétence (civile , commerciale , criminelle] . Appel 264
Seotion III. — Oonrs prOTinoiales. — Composition : nomination. Compé^enee d'appel (civile, commerciale, correctionnelle). Compétence en premier ressort au criminel. 265
Seotion IV. — Hante Oonr. — Composition. Compétence : appel
et cassation 266
TABLE DBB MATIËRB
Cbapitre premier. — Parlement
Seotion I. Obambrea et gouTerneme:
Aai. l*'. — SiifAT. — CompoBilioD. Bnrai
Vole. lailiallTe. Amandemei
de jubUm pool aima de 1
ment des minittret. , . .
Ajit. !'. — Cbuiuk du DÉnrrts. — Com]
UoD des lofs. Vote. Inltiatin
lion dei m
Art. 3*. — Dupounona c
tioui. Rapport* sDtte le» C
Abi. \\ — QotrvnurortMT. — SouTarBlQ.Ï
DisBolutloD lie l4 etumbre <
Abt. 3*. — RiiJ.Tnins Di l'Âtât avk le
tiges -el dotation dn «ooTer
SeoUon II. — Êleotiona des dépatài
Abi. 1". — âl-lCToiAT
SI. — Éleeteurt cenniaira. ÊUele
£ II. — Lùle iieetoraie (])■ . .
A.BT. !•. — uoiBiLiT*. — IncompslibiliU
AsT. y. — CoLLioEa iLicTOKAui. — Bnn
DlUb
Abi. 4*. — VoTi. ~ ScratlQ ueret. Ballot!
