Chapitre premier. — Parlement

Section I. — Ohambres et gouvernement 192

Art. 1". — Chambre des représentants. — Composition, indemnité. Attributions spéciales ,

(1) Voir reetifleatioiu : pagft7i2.

PtfW.

Â&T. 2*. — SiKA.T. — Composition. Attribulions spédales. . « 193 Art. 3*. — - Dispositioits coioinin» aux dbux Ghambbbs. — Sessions. Bureau. Vote. Attributions. Séances plénlères. » Art. 4*. — CtouviRNUisifT. — Souverain. Ministres : mise en

accusation et jugement. Dissolution des Chambres. 195

Section II. — Élections parlementaires 196

Art. l*'. — Élbctorat. — Gens. Listes électorales »

Art. 2*. — ÈLLOuauri, — A la Chambre ; au Sénat (cens). Incompatibilités 198

Art. 3*. — CoLLteis, Burbauz. 199

Art. 4*. — Of^litioms élbctoralis. — Candidatures. Témoins.

Bureau et compartiments isolés. Dépouillement.

Ballottage 200

Ghapitre detudèxne. — Conseils provinoiaux et oommunanx.

Observations générales. — Division administrative : Province,

Arrondissement, Commune 204

Section I. — Conseil provincial 205

Art. l*'.— Élbctxoiis »

S L — Éleeiorat, — Gens, listes électorales »

§ n. — CoUègeêetvote 206

§ m. — ÉHgibiliU. — IncompatibiUtés »

Art. 2*, — Conseil 207

§ L — Compoiiiion, Séances * . . »

§ n. — AiiributUynê. — Tutelle administrative. Dissolution. 208

Art. 3*. — Députation PBRMAiiBifTi. — Composition. Séances.

Attributions (administratives et contentieuses). . . 209

Art. 4«. — Oouvrrmeur di la proviucb. — Attributions. ... 211

Section II. — Ctonseil commnnal »

Art. l**. — ÉLKCTXons. »

5 L — ÊUctorai. — Gens. Listes 212

§ IL — CoUèges ei vote, — Bureaux et opérations électorales »

§ m. — Éligibilité 214

Art. 2». — GonsBiL »

§ L — Compoiitton. Séances »

§ IL -— il <<rt6u(»on«. — Tutelle administrative 216

Art. 3*. — CoLLàoi dis bourgmbstri bt échrvxics 219

§ I. — Nomination. — ' Traitement »

§ IL — Attributions du collège 220

g III. — Attr^tutions du bourgmestre »