ITALIE. ESPAGNE

Piges.

§ IV. — Vote. — Scrutin secret. Contestations 305

Aht. 2*. — CoifsiiL 307

§ I. — CompoHtion. Séances, — Renouyeliement. Présidence. Séances publiques. Votes. Dissolution. Re-

visori. Trésorier. Secrétaire. »

§ II. — AUrUmtiona. — Tutelle administrative ^ . 309

Art. 3*. — Juntr muwcipalb 314

§ I. — Composition, Séances. — Sindaco. Assesseois. . . »

§ II. — Attributions 315

A&T. 4*. — SufDAGO. — Nomination. Attributions. Délégués. . . »

diapitre troisième. — Organisation Judiciaire

Observations générales. — Juridictions. Ministère public. Contentieux administratif. 319

Section I. —Oonoiliateurs. —Nomination. Compétence (civile, commerciale). Appel . 330

Seotion II. — Préteurs.— Ministère public. Compétence (civile,

commerciale, de police). Appel. Vice-préteurs. . 321

Seotion III. — Tribunaux civils et correctionnels.

Tribunaux de commerce 322

Abt. !*'•«— JuuuGTioN oaniMAiBB (civile, commerciale et correctionnelle). — Composition des tribunaux. Compétence. Appel »

Art. 2*. — Juanacnoir commerciale (tribunaux spéciaux). — Nomination des commerçants. Compétence. Appel. . . »

Section IV. — Cours d'appel. — Assises 324

Art. !''• — Codes d'appel. — Composition. Compétence (civile,

oommerclale, correctionnelle) «

Art. 2*. — Jurt et assises. — Jurés : liste. Cour d'assises.

Compétence criminelle 325

Section V. — Ckmrs de cassation. — Composition .Deux Chambres. Compétence. Compétence spéciale de la cour de Rome 329

Section VI. — Nomiiiation et traitement. — Concours pour

les auditeurs. Adjoints Judiciaires. Conditions d'aptitude pour les diverses fonctions de l'ordre judiciaire. Inamovibilité. Traitements 330

Ohapitre premier. — . Parlement

Observations générales 333

Section I. — Obambres et Gk)UTemement 334

Art. 1*^. — SéMAT. — Composition. Sénateurs de droit. Sénateurs à vie. Sénateurs élus. Bureau. Attributions spéciales : jugan^Bt des ministres »

Abt. 2*. — GHAMBaB DB8 DipUT^. — Gomposition. AUribulkiii spéciales : aoousaiioB des ministres 3r

Abt. 3*. — Dispositions ooMumiBS àxtk sbuz n^Aww»— sessions. Attributions. Budget 33

Abt. 4*. — GouvBBifBMBiiT. — Souverain. Ministres. DissolatioD

des Chambres Conseil d'État. Religion d'État. . fà

Seotion IX. -** Élections parlementaires 3iî

Abt. l**. — Âlbgtions sAiutobiaues i

§ I. ~ Éleciorat. — Clergé. Académies. UniTeraités. 8(h

ciétés économiques Députés provinciaux. Délé-

gués des municipalités et des plus imposés. . . i

§ n. Éligibilité. — Catégories. IncompatibiUtés. . . ! ! ! i

§ m. — Collèges et vote. — Collèges du clergé* des* acaéé^

mies et universités, des sociétés éoooo miques, â«

députations provinciales et municipalités, fiallot-

. lagô '. . . . J4*

Abt. 2*. Elictions a la Chambbb dbs DipurÉs 3tt

ObservcUions générales ...»