I. — Électorat. — Cens. Dispenses. Listes éleetoreiM

Registre du cens électoral. . ■

§ II. — Eligibilité. — Incapacités. Inoompatibflités. . . . ffî 8 m. — Collèges: vote. ^i. Districts électoraux etsecàons!-^ 2. Bureaux (élus). — 3. Vote (Secret. Représentation des minorités). — 4. Recensement généraL — 5. Élections partielles. — 6. Vérification par U Chambre : nomination de 10 membres élus par U minorité ,

Observations générales. — Division administratlvo : province termine municipal (commune), pueblo (village) * jjO

Seotionl. — Conseil provinoial (Dépntation). . . 3fi2

Art. t". — Députation ^

§ l. — Élections — 1. Électeurs. — 2. Éligiblês incompatibilités. — 3. Districts et collège " i

§ II. — Tenue des sessions. -- i. Mandat. — 2 Véri'ficâtioii des pouvoirs. Bureau. — 3. Sessions et séances

— 4. Délibéralions. Décisions. Majorité. K Prél

sence obligatoire. Congés. , . . , / ' 3#i

§ III. - Atlributions. - 1 Attributions -« 2. Exécution et

suspension des délibérations. Tutelle. ^ 3. Budget 366

§ IV. — Employés de laprovince. — Contadores. Secrétaires

Caissier 370

§ V. — Pénalités. Responsabilité. Destitution. Dissolution

— Réprimande, amende, suspension, destitution dissolution »«"v»u,

Art, 2*. — Commission provincialb *.a«

§ I. — Nomination

§ II. -— Séances et délibérations. — Indemnité

§ m. — Attributions. —Consultatives, contentieusea admi nistratives. . » » «umi-

Art. 3*. -— GoovERNBUR db la province. — Attributions

Seotion II. — Gonsell oommunal i . . . . 374

ART. l**". — Observations générales. — Dé&nilion du termino municipal. Habitants : résidentes (vecinos ou domiciliados) et transeuntes. Rôle des habitants. . . 375

Art. 2*. — Ayuntamiento (Conseil) 376

§ I. — Élections, — > Electeurs. Cens. — 2. Éligibles. Cens. Incompatibilités. — 3. Nombre des conseillers. — 4. Districts et collèges. — 5. Élections. Contestations »

§ II. — Sessions , Délibérations. — Procuradores sindicos . 380 § IIÏ. — AUributions. — l. Attributions. — 2. Exécution

des délibérations. Tutelle 382

Art. 3*. — Alcade. Tenientbs. Fonctionnaires 386

§ I. — Alcade. Tenientes, — Nomination. Attributions. . »

§ II. — Alcades de barrio 389

§ III. — Secrétaire. Comptables, Archiviste o

Art. 4«. — Jdnta municipal (Conseil) 391

§ I. — Nomination, — Vocales asoclados »

§ II. — Tenue des séances 392

§ m. — Attributions (Budget et comptes) »

Art. 5*. — Pénalités. Responsabilité. Tutelle 395

§ I. — Pénalités. — Admonestation, réprimande, amende,

suspension, révocation, destitution »

§ U. — Recours des particuliers 397

Art. 6'. — Petites communes (Pueblos). — Junte 398