CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La forme du gouvernement du Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle avec deux Chambres : 1"* la Chambre des Lords, composée en partie de membres héréditaires, en partie de hauts fonctionnaires ecclésiastiques, et enfin

de pairs élus par la noblesse d'Ecosse et d'Irlande ; 2*» la Chambre des Communes, composée de membres élus directement par des électeurs censitaires. Un droit de veto

(1) Les institutions du Boyaume-Uni s^écartent beaucoup plus que toutes autres des institutions françaises. Basées sur d'anciennes coutumes, sur des lois séculaires, elles n'ont jamais été soumises qu'à des réformes partielles ayant presque toujours respecté l'état antérieur. Il y a quelques années à peine, la centralisation n'existait encore dans aucune des branches administratives, surtout en Angleterre. Un résumé rapide est donc plus difficile ici qu^ailleurs ; aussi est-ce un devoir étroit pour nous de renvoyer de suite et tout spécialement aux travaux que nous avons consultés :

I. — Travaux de la Société de législation comparée : Étude sur Us Constitutions, par MM, Uehold et Gorentin Gutho, bulletin 1872, p. 49 et 242. — Usages parlementaires, par M. Vbboniàod, bulletin 1876 : 244. — Lois de finances en Angleterre, par M. Georqbs Louis, bulletin 1877 : 227. — Législation électorale anglaise, par M. Faamck-Chauvsau, bulletin 1874 : 257. — L'Administration locale en Angleterre, par M. Edmond Bertrand^ buUeWti 1874 : 79. — Centralisation administrative, par Bené Millst, buUelVti \%lb '

appartenant à la Couronne peut être considéré comme prescrit par le non usage.

Division : Section I. — Chambres et Gouvernement.

Section U. — Élections a la Chambre des Communes^

Section I. — Chambres et GouTemement

Division : Art. 1*'. Ghambrb dbs Lords. — Art. 2*. Chambrb dbb Communes. — Art. 3*. Attributions dis deux Chambres. — Art. 4*. Gouvernement.

article i". — CHAMBRE DES LORDS

La Chambre des Lords compte (en 1878), 494 membres ayant droit de siéger à des titres différents :

!• Par droit héréditaire, et sans qu'il soit besoin d'investiture : ce sont les iSls aînés de Lords décédés ;

2" A titre héréditaire : ce sont les pairs créés par le Souverain ; son droit est illimité, mais dans la pratique il ne dépasse guère quarante nominations par règne. La Constitution ne refuse pas au Souverain le droit de créer des pairs à vie, mais, en fait, la Chambre des Lords s'y est toujours opposée et la Couronne n'a point usé de son droit ;

3"" A titre de prince du sang royal ou de âls aîné de Lord encore vivant : mais ils doivent être appelés ou autorisés à siéger par le Souverain ;

4* A titre de Lords ecclésiastiques (archevêques ou évoques) : c'est un reste des anciens privilèges attachés aux seigneuries qui appartenaient autrefois aux dignitaires du clergé. Tous, d'ailleurs, n'ont pas les mêmes droits. Les arche-

306. — Du Jury, par M. Du Buit, bulletin 1869 : 135. ~ Cours de comté, par M. Ernest Bertrand, bullelin 1873:380. — Étude sur la Nouvelle organi' salion judiciaire et traductions, par M. Ribot : Annuaire 3* année : 9. — Poursuite criminelle, par M. FRANCK-CHAuyKA.u, bulletin 1876 : 81. — Cours d^ Ecosse, par M. Du Buit, bulletin 1873 : 324.

n. — Les Constitutions d'Europe et d'Amérique, par MM. LaferriIerb et Bàtbib. — Régime municipal en AngUlerre, par M. Valframbbrt. — Libertés locales en Europe, par M. de Fontpertuis. {Revue de la philosophie positive). — Organisation municipale en Europe, par M. Pascaud.

yéqnes sont ceux de Gantorbéry et dTork. Les éyôques sont ceox d'Angleterre, sauf le dernier nommé, à moins que ce ne soit celui de Londres, de Durham ou Winchester ; révoque de Sodor et Man siège, mais n'a pas droit de vote. Enfin trois des évêques dlrlande siègent aussi, mais à tour de rôle et seulement pendant une session du parlement ;

5^ A titre électif : ce sont les 28 pairs d'Irlande , élus à vie par la noblesse dlrlande, et les 46 pairs d'Ecosse, élus par la noblesse d'Ecosse, mais seulement pour la durée du parlement, et renouvelés en cas de dissolution de la Chambre des Communes:

Les pairs ne peuvent siéger avant l'âge de 21 ans ; il y a incompatibilité entre les fonctions de membre de la Chambre des Lords et celles de membre des Communes. Toutes contestations relatives aux privilèges de la pairie ou à l'élection des pairs d'Ecosse et d'Irlande sont jugées par la Chambre des Lords. Ces derniers ne peuvent perdre leur titre qu*en vertu d'un acte du Parlement prononçant leur dégradation. Les pairs ne reçoivent aucune indemnité.

La Chambre se réunit les lundi, mardi, jeudi et vendredi à 6 heures du soir et siège souvent jusqu'à une heure ou 2 heures du matin. Elle est présidée par le Lord chancelier, l'un des ministres; mais celui-ci n'exerce pas véritablement l'autorité présidentielle ; notamment, en matière disciplinaire, il ne fait que proposer de prononcer un rappel à l'ordre, c'est la Chambre qui décide; en cas d'empêchement le Chancelier est remplacé par un Speaker (orateur) élu soit parmi les Lords, soit en dehors de la Chambre, ou encore par des personnages que désigne le Souverain (1).

La Chambre des Communes est composée de 658 membres élus pour 7 ans par les électeurs censitaires des comtés, des bourgs et par les électeurs attribués aux universités. Le

(1) On verra qu'aux Communes, le Speaker élu par la Chambre est un véritable Président : mais dans aucune des deux Chambres il n'y a de vice-pré&vdents, ni de secrétaires pris parmi les membios du Parlement.

4 GRANDE-BRBTAaNE.

renouvellement est intégral. La Couronne a le droit de dissolution ; dans Tusage, la Chambre est dissoute au plus tard après rayant-dernière session de la législature. Elle était également dissoute autrefois six mois après l 'avènement d'un nouveau Souverain; mais il n'en est plus ainsi depuis 1867. Les membres élus pendant le cours d'une législature achèvent seulement la période commencée par ceux qu'ils remplacent. Les membres de la Chambre ne peuvent donner leur démission ; mais ils sont déchus de leur mandat lorsqu'ils acceptent une fonction salariée par la Couronne, sauf à se faire réélire (1).

Les membres de la Chambre ne touchent, sauf le Président, aucune indemnité : le traitement du Président est de 6,000 livres sterling (150,000 fr.).

La Chambre ne vérifie pas les pouvoirs de ses membres ; elle tient pour bons les résultats proclamés et transmet à Tun des juges de la Haute Cour de Londres (autrefois l'un des juges de la Cour des Plaids de Westminster) les pétitions qui ont pour objet l'annulation d'élections : ce juge instruit l'affaire, entend les témoins et les parties intéressées, en réfère, en cas de difficultés sur l'interprétation de la loi, à la Cour, et envoie son jugement motivé à la Chambre (Loi de 1868).

Il n'y a point de bureau, mais seulement un Speaker (orateur) qui fait fonction de Président ; il est élu par la Chambre pour la durée de la législature, et sa nomination doit être confirmée par le Lord chancelier au nom de la Couronne ; cette ratification est, d'ailleurs, de pure forme. Le Speaker se tient dans sa chair, sa masse placée sur la table où prennent place les clerks et employés de la Chambre.

La Chambre siège les lundi, mardi, jeudi et vendredi de quatre heures du soir à une heure ou deux heures du matin, et le mercredi de deux heures à 6 heures de l'après-midi. Elle peut valablement délibérer lorsque quarante de ses membres sont présents.

(1) Et la première de ces deux règles est facilement éludée par l'usage qui s'est établi, pour tout membre désirant se démettre, de se faire nommer, par le Chaneelier de l'Échiquier, intendant d'un petit district appelé Chiltern Hundreds, fonction purement nominale et que le titulaire résigne immédiatement.