ART. !•', — COMTÉ ET PAROISSE

§ I. — Comté

Le pouvoir central est officiellement représenté dans le County par le Shériff, qui tient plutôt un poste honorifique qu'un pouvoir eflFectif. Il est nommé par le Souverain pour un an. Aucune condition d'aptitude n'est prescrite : dans l'usage, le shériff est pris parmi les membres les plus riches de la bourgeoisie. La fortune lui est nécessaire, car ses fonctions sont gratuites, à part quelques frais de représentation. Il a certaines attributions judiciaires. Il préside les élections.

A côté de lui, le Lord-lieutenant, commandant les milices du comté, est nommé par la Reine, et sous les ordres du Secrétaire d'État de l'intérieur. C'est toujours l'un des juges de paix du comté.

Les juges de paix {Judges of the peace) sont les véritables administrateurs du comté. Ils sont nommés par la Reine, en général, parmi les membres de l'aristocratie du comté, grands propriétaires fonciers : ils doivent habiter depuis deux ans au moins dans le ressort et justifier d'un certain cens. Leurs fonctions sont à vie et gratuites ; ils sont seulement logés et nourris pendant leurs sessions. Le gouvernement peut les révoquer, mais seulement dans quelques cas précis.

Le comté, divisé en districts, a un ou plusieurs juges de paix par district, suivant l'importance de la population. Ils procèdent tantôt seuls dans leur district, tantôt réunis, et tiennent alors sur les difi'érents points du comté : 1** les quarter sessions (sessions trimestrielles) où ils doivent siéger au nombre de trois au moins ; 2° les spécial ou petty sessions (petites sessions) où il suffit d'un ou deux juges de paix.

Avant l'établissement des commissions locales, ils avaient l'administration toute entière du comté; ils nommaient les

agents subalternes dans tous les services, arrêtaient, votaient, répartissaien t, et faisaient recouvrer les différentes taxes locales (les taxes locales sont toujours des impôts fonciers) dont ils réglaientremploi. Ils contrôlaient les dépenses, recevaient les comptes, etc... Une partie, encore importante d'ailleurs, de ces attributions leur reste. Ils font de droit partie du Conseil élu de l'union des paroisses.

A côté de ces pouvoirs purement administratifs, les juges de paix instruisent les affaires criminelles, comme officiers de police judiciaire, et siègent en qualité de juges correctionnels. Nous les retrouverons en parlant de l'organisation judiciaire.

Le Clerh ofthe peace, sorte de secrétaire-greffier des juges de paix, est nommé par le Lord-lieutenant Son traitement atteint quelquefois 1,200 livres (30,000 fr.) ; en fait, il a la direction de différents services et remplit les fonctions de greffier pour les quartersessions. Un Clerkto justices fait fonctions de greffier pour les sessions des juges siégeant seuls ou à deux (petit/ sessions): il est nommé et révocable par les juges de paix : l'importance des fonctions judiciaires qui lui sont attribuées, surtout en matière pénale, a provoqué une loi de 1877 décidant que, pour être Justice Clerk, il faudra justifier d'un stage de quatorze ans au barreau, ou de sept ans comme C/erA d'une Cour de police; dorénavant aussi les justice Clerks auront des appointements fixes.

Le comté est divisé en districts, et même, pour la police, en centuries {hundred). Quelques comtés, comme Sussex, Essex, York, Lincoln, et Suffolk sont partagés en deux parties ayant leurs autorités, leur administration distinctes. Lancastre a un régime spécial : un Chancelier particulier, membre du cabinet, peut seul y donner des ordres.

§ II. — Paroisse

Constituée, on l'a vu, pour administrer le temporel du culte, elle est devenue assez vite un petit centre administratif dans le comté pour les services relevant de l'exécution de la loi des pauvres, pour les chemins publics, \a ^oY\(i^

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paroissiale, les mesures <f hygiène, etc... Le pouvoir exécutif et délibérant réside à la fois dans la Vesin/ ou assemblée de tous les contribuables payant la taxe des pauvres. Quelquefois aussi les contribuables élisent une CoDunission {Select Vestry) qui remplace rassemblée. Tous les contribuables n'ont pas le même nombre de voix dans rassemblée générale : jusqu*à cinquante livres (1250 fr.) de revenus, Télecteur a une voix ; au delà, il a une voix de plus par vingt livres, sans pouvoir dépasser six voix.

La Vestry ou la Select Vestry nonmie elle-même les fonctionnaires de la paroisse. Les Constables^ cependant, étaient nommés par les juges de paix du comté, et ces derniers intervenant pour toute question d'impôt avaient et ont encore sur la paroisse une autorité étendue. Les attributions de la paroisse ont été atteintes par la création des Conmiissions locales ; mais chaque paroisse nonmie un ou plusieurs délégués pour constituer le Bureau de l'Union des paroisses. La police est maintenant placée , pour tout le comté, sous la direction d'un chef constable nommé par le pouvoir central (1).