CHAPITRE DEUXIÈME. — COMMISSIONS LOCALES

1^ Royaum6-Uni n'est point doté d*ane législation ou de coutumes uniformos, et, dans chacun des trois États qui la composent, les institutions anciennes, souvent différentas entre elles, sont restées debout, quoiqu'une organisation (idntralisatrice de fraîche date leur ait, sur plusieurs points, enlevé une grande partie de leur autorité.

1/Anglâterre et le pays do Galles, THiCOsse, Tlrlande sont divisés en comtés et en bourgs.

Las comtèt, très divers entre eux d'étendue et de population, sont placés sous Tadministration de grands propriétaires (Juges de paix, shérifl) nommés par le Souverain, mais assez indépendants du pouvoir central. La Paroisse, division non politique, qui fait partie du comté, constituée à l'origine pour l'administration temporelle du culte, a plus tard perdu ce caractère exclusif pour gérer quelques intérêts locaux par un Conseil ou par des fonctionnaires élus, mais en restant cependant sous Tétroite dépendance des administrateurs du comté.

Les Bourgs^ individualités distinctes dans le comté, existant en vertu d'anciennes chartes royales ou de dispositions législatives, sont administrés par un Conseil

municipal éla, dont les décisions ne pouvaient, autrefois, être attaquées que devant l'autorité judiciaire. La plupart des grandes villes sont des bourgs.

Cette double division subsiste encore aujourd'hui ; mais d'autres sont survenues. L'Union des paroisseé a été créée la première au siècle dernier. Elle groupait, à l'origine, dans l'intérêt du service de l'assistance publique, un certain nombre de paroisses pauvres qui ne pouvaient se suffire en restant isolées. Ses attributions ont été étendues. Elle est administrée par un bureau électif et placée sous la surveillance directe du pouvoir central, représenté par le Board of local govemement (Bureau du gouvernement local) destiné à centraliser des services abandonnés autrefois aux autorités locales.

Le District scolaire, le District sanitaire, de création toute récente, sont aussi, en général, administrés par des bureaux élus, mais placés également sous la surveillance directe du Gouvernement.

Il faut donc, tout en étudiant le comté et la paroisse, puis le bourg, tenir grand compte des diverses Commissions locales^ produit d'un mouvement centralisateur qui semble destiné à s'étendre encore et qui, aujourd'hui déjà, a considérablement modifié l'administration locale, et porté atteinte aux attributions des juges de paix, et de la paroisse, ainsi que des Conseils élus des bourgs.

Une étude approfondie et surtout détaillée pourrait seule expliquer le mécanisme de ces dififérents rouages. Nous en donnerons plutôt un aperçu qu'un résumé :

Division : Section I. — L'Angleterre et le pats de Galles. Section II. — L'Ecosse.

Section III. — LIrulnde.

Section I. — Angleterre et pays de Galles

Division : Art. l*'. Comté et Paroissb. — Art. 2*. Bourg. — Art. 3*. Commissions locales. — Art. 4*. Administration spéciale de Londres.