ART. I". — TRIBUNAUX

Les Tribunaux correctionnels et criminels sont :

10 Pour les délits peu importants : les JtAdges of ihe peace^ jugeant tantôt seuls, tantôt à deux, dans les pelty sessions^ tantôt enfin à trois, dans les quarter sessions (V. chapitre 2*, Comté); les Recorders et les juges de paix spéciaux des bourgs (V. à la précédente section, art. 1") ; enfin, dans les grandes villes, des juges particuliers : stipendiary magistrates.

2*» Pour les délits plus importants et les crimes : les Jydges of ihe peace^ les Borough Courts et la Haute-Cour siégeant à Londres ou dans les circuits (V. section précédente;!.

Il faut y ajouter les Assises ou la Cour centrale criminelle de Londres, établie depuis 1834; elle est tenue facultativement par le Lord maire de Londres, le Lord chancelier, les juges de la Haute Cour, et de la Cour des faillites de Londres, le Dean ofthe Arches^ les Aldermen, le Recorder ou

(1) La Chambre des Lords juge souvent en troisième, mais quelquefois aussi en quatrième instance ; elle ne statue pas, comme la Cour de cassation française, uniquement sur l'interprétation do la loi; elle juge le fond des procès et constitue par conséquent une véritable Cour d'appel.

Le Juge de la Cour de comté, celui de la Haute-Cour, siège seul ; les arrêts de la Cour d^appel de Londres sont rendus, suivant les cas, par deux ou trois juges ; toi, il suffit de trois Juges pour consUluer la Chambre des Lords.

le Common sergeant de Londres. — Dans la pratique, la Cour se divise en trois Chambres : la première avec le Recorder et un Âlderman, la deuxième avec le Common sergeant et un Âlderman, la troisième, chargée des affaires importantes, présidée par un juge de la Haute Cour. Sa juridiction s'étend à la Cité, au District métropolitain, au comté de Middlesex, et à une partie des comtés d'Essex, de Kent et de Surrey.

Il n'y a point de ministère public en Angleterre. La poursuite est privée, quelquefois à charge d'une caution. Néanmoins il existe un officier public, ÏAttomey général, chargé de poursuivre les délinquants dans des cas spéciaux où l'intérêt public est engagé; mais c'est là pour lui plutôt une faculté qu'une obligation et il agit rarement : L'Attorney général et son suppléant, le Solicitor gênerai sont des membres du barreau désignés par la Cour, et qui continuent d'ailleurs l'exercice de leur profession. Le Coroner^ officier de police, peut aussi, dans certains cas, exercer des poursuites. Enfin le juge de police peut commettre le greffier municipal : townclerk, dans les bourgs, ou le greffier du juge de paix : clerk to justices, dans les comtés, à l'effet de poursuivre les prévenus (1).

Le Jury ne siège que dans les affaires importantes pour juger le fait : il n'est point convoqué, quand le prévenu se reconnaît coupable.

Une juridiction particulière : le Grand jury instruit les afiaires qui ne sont pas de la compétence des juges de police.

(1) Le Parlement 8*est déjà occupé de rinstitution d'un ministère public régulier; les projets présentés n'ont encore pu aboutir. En Franco, la cilation directe par le plaignant est de droit devant le juge de police et devant le tribunal correctionnel; en matière de crime, le plaignant ne peut que faire une plainte sur laquelle 11 est statué d'abord par le juge d'instruction, puis par la chambre de mise en accusation, toujours sans débat contradictoire. La cour d'assises n'est saisie, que par le ministère public, sans préjudice du droit qu^a le plaignant de se porter partie civile.