‹ Constitutions européennes ... Parlen ents, conseils provineianx et communaux etl'organisat on judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 69 sur 244 · ARTICLE 1". — PREMIÈRE CHAMBRE · texte numérisé non relu

ARTICLE 1". — PREMIÈRE CHAMBRE

Elle est actuellement composée de 133 membres élus par les Assemblées provinciales et par les Conseils municipaux des villes comptant une population minima de 25,000 âmes ; trois villes sont dans ce cas : Stockholm, Gotheborg et, depuis peu, Malmô.

Les membres de la première Chambre sont élus pour neuf ans, à partir du jour de leur élection, quelle qu'en soit la cause ou l'époque : le renouvellement se fait au fur et à mesure des vacances ou de l'expiration du mandat, sauf le cas de dissolution ; si les neuf ans expirent au cours d'une session, les pouvoirs du député sont prorogés de droit jusqu'à la fin de la session.

Aucune] indemnité n'est allouée aux membres de la pre« mière Chambre.

Page 1