CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La forme du Gouvernement qu'a réglée, en Suède, la loi du 6 juin 1809, modifiée notamment en 1866, est une monarchie héréditaire avec une Diète composée de deux Chambres : la <c première, » élue par les Assemblées provinciales et les Conseils municipaux des trois grandes villes ; la « deuxième, » élue partie directement, partie par le suffrage à deux degrés par des électeurs censitaires (1). Le Roi a un droit de veto.

Division : Section I. — Cuambebs bt Gouvernement.

SBGTION II. — ÊLBCTIONS PaRLBMBNTAIRBS.

(I) La loi sur la raprésen talion, da 22 juin 1866, a supprimé rancienne distinction des quatre ordres : nobless:), clerf(é, bourgeois et paysans.

Section I. — Chambres et Gouvernement (1).

DivBioM : Art, 1*'. PnBiiiÈBB Châmbbe. — Art. 2*. Deuxième Chambre. — Art. 3*. Règles commuuss aux Chambres. — Art. 4*. Gouvernement. — Art. 5*. Dispositions communes a la Suède bt a la Norvège.