ART. 2-. — ÉLECTIONS AU LANDSTHING

L'élection des cinquante-quatre membres électifs (douze sont nommés par le Roi) de la première Chambre danoise n'a pas lieu par le suffrage universel, mais par le sufirage à deux degrés, et avec l'intervention d'électeurs censitaires (2).

§ I. — élections au 1«' degré

Division: 1. Électorat. — 2. Circonscriptions. Collèges. — 3. Éligibilité. — 4. Bureaux. Vote. — 5. Pouvoirs et fonctions de l'élu.

(1) Tout diirùre de la législation française : le vote non secret; —la discusaion dans la salle du vote formellement interdite en France : elle remplace nos réunions électorales .intérieures au jour du scrutin ; — la majorité seulement relative, saufle cas d'uu seul candidat, et sans tenir jamais compte du nombre des électeurs inscrits ; — le ballottage limité au cas où il n'y a qu'un seul candidat... etc. — On peut remarquer les deux phases éventuelles du vote, et le droit du président de décider la majorité dans la première période qui rappelle un peu le mode anglais. En Suède et en Norvège : aucune analogie.

(2) En établissant le suffrage universel pour les élections à la seconde Chambre, le législateur danois s'est certainement réservé de donner quelques satisfactions aux partisans du régime censitaire par la composition de la Chambre Haute; on ne peut eipUquorautremont les combinaisons multiples qui se rencontrent Ici.

D'abord, au premier degré, distinction entre les villes et les campagnes : le principe du suffrage universel est rospeclé à la campagne ; dans les villes, au contraire, considérées, sans doute, comme moins accessibles à Tinfluence des grands propriétaires, des électeurs censitaires sont ajoutés aux électeurs ordinaires et, sans qu'il y ait à tenir compte de leur nombre, ils éliront la moitié des

Il y a deux aortes d'électeurs dri premier degré : lea électeurs primaires simples, et les électeurs primaires censitaires.

1°. Électeurs primaires simples, — Est électeur, tout électeur :iu Folkething : les listes dressées pour les élections à la deuxième Chambre serviront; toutefois, on dresse en outre une liste complémentaire de tous les ayants droit à élire qui, sans avoir eu le domicile exigé pour l'élection au Folkething dans la circonscription ou dans la ville où ils séjournent, auront eu cependant, durant l'année précédente, leur domicile dans l'une des villes ou dans l'un des cantons ruraux de

ûlecleura du second âe^ré, coDlrebnlan^aDl ainsi eiïciumuni l'aclion du suftttga uaivereel.

Au second degri, diailoclloa entre U capilula et lo reste du rofauma : à (lopealiagut!, aucuu Ëlémont nouveau n'est inlroduii, et le collège se composa ^eulcmonl des élua du promiar dogré. Hnii, hors Copenhague, l'éléaieat censitaire intervient sous une forma nouralle, si vieul s'ajouter comme iuIleDCa ï relie que les éloctoura (tensitalrca du premier degrâ ont «lorcée dans Im villes ; le collège âlocloral as compose, en cCTel, dans les circonscriptions autres que relie de Cupeubagua ; 1* des élus au premier degré dsas les campagnes par la nulTrage universel ; 2* des élus au premier degré, dans les viUes, moitié par les cQDsilaircs, et moitiâ par la suffrage universel; 3' d'électeurs Immédiats, pris parmi les plus imposés de )a circonscription dans les villes ou les campagnes, El II résulte des chilTroa fiios par la loi que la proportion ogl Ja siiivanle : un électeur des campagnes, un demi-électeur das vil les, un électeur des plus itnpoiél. L'avantage, dans la première Cbambre, n'ast point absolument donna aux VDlea des élecleure cansitaires, maïs il appartient certainement qui campagnes.

Ou verra plus loin que les Iles Pcroâ, qui Torment l'une des douze circoasi-riptions pour les élections k la première Chambre, ne aont point régies par les illsposilions qui vont suivre : c'est la Lagthing ou parlement spécial aux Iles qui nomme le député qui doltles représenter au Landalhing,

Ou remarquera, dans ce mode électoral qui s'écarte, d'ailleurs, complèleineal il'j celui qui a trait au Sénat français (sauf l'influence donnée aux votes doa l' im pagnes], l'intervention du pouvoir central dans lacompusilion des bureaux lias collèges du second degré (analogie en France]; l'IndemnlIA aux élacleurs du hocond degré et l'interdiction du mandat imperatir (d'], le vote secret, qui n'a |iis lieu pour le Folkething, et surtout le vole proportionnel, adopté pour ■■'. 'surcr la représentation des minorités : déjà, sous la sectloD I, ou s vu la l'ïrlemeDt procéder, d'une manière analogue, avu élections qui soDt de s* compdie&ce.

la circonscription fixée pour l'élection au Landsthing. Cette liste complémentaire est dressée et publiée d'après les règles prescrites pour les listes des électeurs au Folkething, et a les mêmes efiets.

2*. Electeurs primaires censitaires. Ils n'existent que dans Copenhague, et dans les villes ou bourgades assimilées aux yiUes. Est électeur à Copenhague, tout électeur primaire qui, dans la dernière année, a été inscrit comme possédant un revenu d'au moins 2,000 rigsdalers (5,600 fr.). Est électeur dans toutes les autres villes (Kjobstœedej') et dans les bourgades assimilées [Byer), tout électeur primaire qui, dans la dernière année, a été inscrit comme possédant un revenu d'au moins 1,000 rigsdalers, ou comme ayant payé au moins 75 rigsdalers (210 fr.) de contributions directes. La liste en est dressée comme pour les élections au Folkething; une liste supplémentaire comprend ceux qui, justifiant du cens, n'auront cependant que dans le cours de Tannée l'âge et le domicile requis. Ces listes sont aussi dressées et publiées comme les listes des électeurs à la deuxième Chambre.