Pouvoirs et fonctions de Velu

Les fonctions d'électeur au deuxième degré sont obligatoires, sauf au cas d'excuse admise par le bureau, au plus tard dans les deux jours de l'élection ; si l'excuse est admise, l'autorité communale provoque une nouvelle élection.

La loi électorale (art. 77) déclare nulles les instructions données par les électeurs primaires à leur élu, et tout engagement pris par ce dernier envers eux.

Les pouvoirs de l'électeur du deuxième degré expirent après l'élection des membres du Landsthing, excepté dans le cas d'élections supplémentaires déterminées par l'annulation de l'élection du second degré, ou par une vacance se produisant avant la validation des élections générales du Landsthing. Lorsqu'une élection est annulée pour cause de vices inhérents au collège des électeurs du deuxième degré, le Landsthing peut décider que Télection supplémentaire sera faite par de nouveaux électeurs du deuxième degré.

Les électeurs du deuxième degré ont droit à une indemnité de 48 schellings (5 fr. 75), par chaque mille de distance entre leur domicile et le siège du collège du second degré.

§ n. — Bleotions au deuxième degré

Division : 1. Électoral. — 2. Circonscriptions. Bureau. — 3. Éligibililô.

— 4. Assemblées. Vote.