‹ Constitutions européennes ... Parlen ents, conseils provineianx et communaux etl'organisat on judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 93 sur 244 · Électoral · texte numérisé non relu

Électoral

Les électeurs du second degré se composent : 1* Des électeurs élus, comme il vient d'être dit au paragraphe précédent par les collèges de Copenhague, des villes et des campagnes.

2o D'électeurs spéciaux, immédiats, pris parmi les électeurs les plus imposés, qui n'exercent leur prérogative qu'en dehors

de Copenhague. La liste en est dressée par les bureaux des circonscriptions électorales au second degré, à Taide des rôles des percepteurs. Une première liste provisoire, établie avant le premier février, comprend deux fois autant de noms qu'il y a de cercles d'autorités paroissiales dans la circonscription, en commençant par les plus imposés, et elle est publiée en même temps que la liste électorale dressée en vue des élections à la deuxième Chambre. Les réclamations sont jugées contradictoirement par le bureau, sauf recours aux tribunaux ordinaires. Puis, le bureau dresse la liste définitive qui ne comprend plus qu'un nombre d'électeurs égal au nombre des paroisses de la circonscription : le sort décide entre ceux qui sont également imposés. Enfin, une liste supplémentaire des plus imposés, venant à la suite de ceux qui figurent sur la liste définitive, permet de remplacer ces derniers au besoin ; cette dernière liste ne comprend qu'un nombre d'électeurs égal à la moitié du total des électeurs de la liste définitive. Les électeurs immédiats n'ont droit à aucune indemnité : ils sont tenus d'avertir le bureau s'ils ne peuvent prendre part aux opérations du collège.

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