ART. 2\ — BAILLI

V Amtmand ou Bailli , fonctionnaire nommé par le Roi, représente le pouvoir central dans le bailliage, et préside l'Amtsraad. Il est chargé de la mise à exécution des décisions de ce conseil. Il peut, comme on Ta vu, suspendre dans certains oas, l'effet des délibérations et les déférer au ministère de l'Intérieur.

Il a sous ses ordres le Herredsfoged^ fonctionnaire inférieur qui est à la fois juge de première instance et représentant du pouvoir central dans les campagnes pour le district ou Herred. La police est particulièrement dans la compétence du Herredsfoged.

Au-dessous de ce dernier, il y a dans chaque commune un Sognefoged, fonctionnaire rétribué, nommé par l' Amtmand, et chargé aussi spécialement de la police.

Plusieurs services, notamment ceux de la douane, des affaires militaires], des forêts , du culte ne dépendent pas de l'Amtmand et sont administrés par des employés placés directement sous la surveillance du ministre compétent.

Section H. — Conseils Communaux

L'organisation communale est différente à Copenhague, dans les villes, et dans les campagnes.

DIVI8I0ÎI : Abt !•*■. Copenhague. — Art V. Villes. — Abt. 3* CAMPAarcBS.

(i) En France, le Préfet ne préside pas le Conseil qui élit son bureau et nomme une commission permanente. Le Conseil général n^a pas la nomination des fonctionnaires.

Le suffrage universel, établi pour l'élection de la seconde Chambre du Parlement, fait place ici à un régime censitaire, qui donne privilège aux plus imposés ; il en sera de môme pour les élections communales.