Assemblée, Vote

L'Assemblée électorale est publique. Tous les électeurs immédiats ou élus de la circonscription s'adressent au président du bureau pour se faire tour à tour reconnaître par le bureau et recevoir un bulletin divisé en autant de cadres qu'il y a de membres du Landsthing à élire. Il est ensuite procédé au vote sans aucune discussion.

S'il n'y a qu'un membre à élire, il faut, pour être élu, recueillir plus de la moitié des voix au premier et au secood tour; enfin au 3" tour, il est procédé au ballottage entre les' deux candidats ayant obtenu lo plus de voix, et la simpl» majorité suffit pour assurer rëleclion.

Mais ce mode de votationn'estusité que dans l'îleBornbolm. qui enyoie un seul député au Landsthing, ou dans les autres circonscriptions en cas d'élection partielle.

Quand il y a plusieurs membres du Landsthing à élire, et c'est le cas ordinaire, le vote a lieu suivant le mode proportionnel, afin d'assurer la représentation des minorités.

A cet effet, chaque lecteur écrit sur son bulletin les noms des candidats de son choix : le bulletin peut ne porter qu'un seul nom. Le nombre des bulletins remis au président eat divisé par le nombre des membres à élire dans le collège, et le quotient ou chiffre proportionnel, en négligeant la fraction, sert de base à l'élection.

Les bulletins, déposés et mêlés dans une urne, sont retirés, un par un, par le président qui lit à haute voix le premier des noms inscrits sur chacun d'eux : ce nom est noté par deux des membres du bureau. Lorsqu'un candidat a ainû obtenu un chiffre de voix égal au quotient, il est élu, et provisoirement les bulletins déjà examinés n'entrent plus en compte. Le dépouillement continue sur les bulletins restants ; s'ils portent on première ligne le nom du candidat qui vient d'être élu, ce nom est écarté et le deuxième nom est considéré comme premier. Le candidat qui réunit ainsi à nouveau un nombre de voix égal au quotient est élu, et il est continué de môme jusqu'à parfait dépouillement de tous les bulletins.

Si, en procédant ainsi, on n'aboutissait à aucune élection, ou si l'on n'obtenait pas le nombre d'élus requis pour la circonscription, l'élection a lieu à la majorité des suffrages obtenus; mais l'élu doit avoir un nombre de voix supérieur à la moitié du quotient. Le sort décide en cas de partage.

Enfin, si l'élection n'était pas encore achevée, elle aurait lieu à la simple majorité, à la suite d'un nouveau dépouillemi.-nt de tous les bulletins, et en nr^'nant sur chacun d'eux

autant de candidats qu'il reste encore de membres à élire. En cas de partage, le sort décide.

Le procès-verbal des opérations est adressé par le président du bureau au Ministre de Tlntérieur, qui le transmet au Landsthing.

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Observations généralea

Il faut distinguer entre les villes et les campagnes.

I. Les campagnessont divisées administra tiveraent en 18 bailliages ou Amter ; trois d'entre eux forment chacun deux sections :il y a ainsi 21 districts de bailliage ayant tous un conseil élu, oa Amtsraad. Le Gouvernement est représenté dans VAmt par le bailli ou Amimand, nommé par lo Roi et administrateur du bailliage. L'Aratmand est en même temps président de l'Amtsraad,

L'Amt est lui-même divisé en districts {Herred) qui correspondent aux districts judiciaires : le pouvoir central y est représenté par le Herredsfoged, à la fois préfet de police et juge de première instance, nommé par le Roi. Il n'y a pas de conseil élu pour le district.

Chaque district ou Herred comprend plusieurs arrondisseraents communaux, souvent composés chacun de plusieurs paroissei. Ces arrondissements sont administrés par conseil paroissial élu, qui choisit daûs son sein un président chargé d'exécuter ses décisions. Le pouvoir central est représenté dans la circonscription communale par un Sognefoged, agent nommé par l'Amtmand, et placé sous les ordres du Herredsfoged : il a la police dans ses attributions.

II. Les villes ne sont pas, comme les campagnes, comprises dans on bailliage. Copenhague a une organisation particulière : les autres ont un Conseil élu^ et un Bourgmestre nommé par le Roi même hors du conseil; le pou voir central y est représenté par le Byfoged^ à la fois préfet de police et juge de première instance, nommé parle Roi; dans les villes peu importantes, le Byfoged remplit souvent les fonctions de bourgmestre. Les villes sont toutes directement sous la dépendance du ministre de l'Intérieur (1).

Division : Section I. — Conseil de Bailliage (Campagnes).

Section U. — Conseil Communal (Villes et Campagnes).

Section I. — Conseil de Bailliage (Campagnes)

I^s campagnes sont divisées en bailliages : Amter^ ayant chacun un Conseil élu et un Bailli qui représente le pouvoir central.

DiTuioir : Art. 1*'. Conseil. — Art. 2*. Bailli, art. !•'. — CONSEIL

VAmstraad ou Conseil de bailliage se compose : V du bailli ou Amtmand qui préside, 2® et suivant l'importance de YAmt^ de 7 à 13 membres élus toujours en nombre impair. Les membres élus du conseil, non rétribues, sont nommés pour 6 ans par deux collèges d'électeurs du second degré ainsi compo* ses : le premier, qui doit élire la plus forte moitié du conseil, est formé par la réunion des membres des conseils paroissiaux de TAmt élus à cet effet, à raison d'un par Conseil, au sein de chacune de ces assemblées; le second collège est

(1) Nous deyona lea renaeignements résumés dans ce chapitre à Tobligeance de If. Klabien, avocat à la Goar saprôme de Gopenhagae.

L^organisation danoise se rapproche beaucoup de l'organisation des deux autres États Scandinaves. Nous renvoyons, à ce sujet, aux notes relatives à la Suède, pages 102 et Itl. Ici, pourtant, aucune des villes n'est représentée au conseil de bailliage.

formé parla réunion des propriétaires les plus imposés, domiciliés dans TAmt pendant l'année qui précède Télection, et remplissant les conditions d'éligibilité au Folkething : ils sont pris jusqu'à concurrence d'un nombre égal à celui des électeurs envoyés par les Conseils paroissiaux : ce second collège élit la plus petite moitié des membres de l'Amtsraad.

L'Amtsraad est convoqué et présidé par l'Amtmand : il règle les affaires communes du bailliage : chemins, eaux, hôpitaux, etc... Il vote le budget. Les dépenses sont réparties sur les immeubles du bailliage; mais le conseil peut décider qu'un tiers des sommes votées sera mis à la charge des communes, réparti entre elles, et levé comme les impôts communaux.

L'approbation du ministre de Tlntérieur est nécessaire, lorsque les délibérations de l'Amtsraad ont pour objet, savoir : le vote d'un impôt plus élevé que la moyenne de l'impôt correspondant durant les trois années précédentes, en l'augmentant d'un cinquième ; — l'aliénation, l'hypothèque ou l'acquisition d'immeubles; — la disposition d'un capital; — les emprunts s'ils ne peuvent être remboursés l'année suivante.

L'Amtsraad élit les fonctionnaires du bailliage : ceux-ci sont rétribués conformément à un règlement voté, pour chaque bailliage, par le conseil et approuvé par le ministre de l'Intérieur.

Les comptes du bailliage sont revisés par un agent spécial élu par le conseil et rétribué. Ils sont envoyés au ministre de l'Intérieur. Celui-ci a le droit, s'il estime que le conseil a voté des dépenses illégales, ou refusé d'inscrire des dépenses obligatoires, de prendre les mesures nécessaires et même de procéder en justice contre les membres du conseil.

L'Amtsraad peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres tel ou tel service spécial notamment la surveillance des routes du district ou des routes communales.

Enfin, le conseil exerce directement le contrôle et la tutelle sur les communes paroissiales : il peut, au cas de vote de dépenses illégales, de refus de dépenses obligatoires ou de toute autre infraction à la loi, prendre les mesures nécessaires et môme procéder judiciairement contre les membres du conseil communal.

Indépendamment du contrôle exercé, en matière de budget, par le ministre de Tlntérieur sur les délibérations de l'Amtsraad, le bailli ou Âmtmand a le droit d'en suspendre rexécution toutes les fois qu'elles lui paraissent contraires à la loi ou à l'intérêt général, et de les déférer au ministre de l'Intérieur qui statue en dernier ressort (1).