ART. 3*. — ORGANISATION DANS LES CAMPAGNES

L'organisation communale dans les campagnes est réglée par la loi du 6 juillet 1867.

Dans chaque commune, souvent composée de plusieurs paroisses, il y a un Conseil paroissial dont les membres sont élus pour six ans. Le conseil élit dans son sein un Président^ chargé de l'exécution de ses délibérations. Le pouvoir central est représenté par le Sognefoged, fonctionnaire nommé par l'Amtmand et chargé spécialement, sous la direction du Herredsfoged ou juge du district, de la police communale.

Division : § I. Conseil. — § II. Président. Sognefoged.

§ I. — Conseil

Les membres du Conseil sont élus en nombre impair par deux collèges, ainsi qu'on l'a déjà vu pour l' Amtsraad et pour le Conseil des villes. L'un de ces collèges, composé de tous les citoyens électeurs au FolAething ayant payé l'impôt communal

durant la dernière année, élit la plus faible moitié du conseil. L'autre collège, composé du cinquième des électeurs pris parmi les plus imposés, élit la moitié plus un des conseillers. Le conseil ne peut être dissous.

Le conseil a l'administration des affaires du district communal, le service des pauvres, les écoles, la voirie, etc. Il discute et vote le budget ; les sommes nécessaires aux dépenses sont réparties sur les immeubles , et aussi entre les citoyens au prorata de leurs ressources. Les comptes présentés par le président du conseil sont révisés par deux personnes nommées à cet effet par le conseil. Le Gouvernement doit consulter le conseil dans toute affaire intéressant les communes.

La tutelle administrative est exercée soit par TÂmtmand ou Bailli, soit par TAmtsraad ou Conseil de bailliage.

L'approbation de l'Amtsraad est nécessaire lorsque les délibérations du conseil ont pour objet : l'établissement d'une diarge permanente non prévue par la loi; l'établissement d'un impôt supérieur à la moyenne des impôts des trois années précédentes , augmentée de moitié ; la vente , l'hypothèque ou l'acquisition d'immeubles; la disposition des capitaux de la commune ; tout emprunt qui ne peut être remboursé dans l'année ; la'détermination du traitement à allouer à toute personne élue par les habitants ou par le conseil pour exercer une fonction ou remplir une mission communale. — L'Amtsraad peut aussi, en cas de vote de dépenses illégales ou de refus de vote de dépenses obligatoires, prendre les mesures nécessaires et même agir judiciairement contre les membres du Conseil.

L' Amtmand peut suspendre toute délibération qui lui parait illégale ou contraire aux intérêts de la commune, sauf à en référer au ministre de l'Intérieur qui statue en dernier ressort.

s n. — Président. Sognefoged.

Le Président du conseil est élu pour un an par le conseil, dans son sein. Il n'est pas rétribué. Il convoque le conseil, préside les séances, dresse les comptes de la commune, et est chargé de l'exécution des décisions du conseil, mais il n'a pas exclusivement le pouvoir executif, le conseil étant en réalité le maître et directeur des services communaux.

Le Sognefoged^ agent dn Gouyernement» a la direction de la police (1).

(1) La conseil eit indépendant et exerce le pouvoir exécutif lui-mdme; maie le gou^emament a un fonctionnaire spécial pour le représenter. La tutelle des communes est en partie exercée par le conseil provincial : en France, elle est presque ontiérement exercée par le Préfet ou le gouvernement.

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