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» point revendiquée par celui qui en est effectivement le propriétaire, » ou qui a droit de la revendiquer; et méme, après qu’elle a été reven- »diquée , jusqu’à ce que celui qui l’a revendiquée, ait justifié de son » droit, »

» Le possesseur, quel qu'il soit, étant réputé propriétaire de Ja » chose qu'il possède jusqu'a ce qu’il en soit évincé, doit cependant » en percevoir les fruits, et jouir de tous les droits attachés à la pro- » priété de la chose, tant honorifiques qu’utiles. »

« No 82. Le possesseur, quel qu’il soit, doit aussi avoir une action » pour être maintenu dans sa possession, lorsqu'il est troublé par » quelqu'un, et, pour y être rétabli, lorsque quelqu'un l'en a dé- » possédé par violence. »

La seigneurie appartient, dit-on , au Roi d'Angleterre : eh bien ! que Sa Majesté, si elle s’y croit fondée, fasse revendiquer la seigneurie de Montréal, par ses officiers, ie Séminaire se défendra de cette action, si jamais elle est intentée; et dans ce cas, de deux choses l’une : ou le roi d'Angleterre gagnerait son procës , et alors il recouvrerait la seiyneurie entière, sans qu'aucun droit eût péri; ou, au contraire , le Séminaire demontrerait qu'il est propriétaire; et, dans ce cas encore, il n'aurait pas perdu par intérim les avantages de la possession. Mais, si, en attendant, et sur le frivole prétexte d’une revendication possible, qui très-certainement ne sera jamais exercée, on refuse de maintenir la possession dans son intégrité, là où elle est ; on détériore lc fonds , on met la propriété au pillage, on la délaisse aux attaques du premier venu, puisqu'elle ne peut être défendue, ni par la couronne d'Angleterre, qui ne se présente pas, ni par le possesseur, auquel on dénie le droit que nous soutenons qu'il a, d'exercer par provision tous les droits du propriétaire, tant que celui-ci ne se présente pas; car, on le répète, tel est le caractère propre et l’effet de la possession .

Cette possession seule suffirait pour assurer à F leming que tous les paiemens qu’il ferait au Séminaire seront valables, que tous les juge: mens qui interviendront seront réguliers, quand même par la suite le Séminaire serait évincé; car la possession a aussi cet avantage à l’égard des tiers, que tout ce qu’ils font de bonne-foi avec le possesseur, doit être respecté par le propriétaire qui surviendrait plus tard.

Mais, on ne peut trop le répéter, le Séminaire n’argumente pas de la seule possession de fait ; il a titre; il a véritablement la propriété des biens dont il est détenteur ; il a eu cette propriété ab initio; car, dès 1677, à l’époque où la donation de 1663 à reçu la sanction royale, il a été légalement institué comme Séminaire et Communauté; et c'est en cette qualité, et par les mêmes lettres-patentes, que la propriété des biens de Montréal a été amortie à perpétuité a son profit.

Peu importe que la donation ait été conçue au nom du Séminaire de Paris; de fait, ce Séminaire n'était pas apte à remplir par luimême l’œuvre pour laquelle la donation à été faite ; la maison de Montréal seule avait cette capacité.

Dès-lors, la Maison de Paris n’a conservé qu’une suprématie morale, une sorte de suzeraineté née de la hiérarchie qui plaçait toutes les maisons secondaires dans la dépendance de la Maison centrale ; mais celien, qui n’affectait en rien la jouissance exclusive des prêtres du Séminaire de Montréal, a été rompu par la conquête ; et l'acte d’abdication

du 29 avril 1764 , en contient surabondamment la solennelle déclaration.

Il en est de même de la souveraineté du Roi de France ; elle a été transportée au Roi d'Angleterre.

Mais le droit de propriété des Sulpiciens de Montréal n’a souffert en cela aucune altération.

Eau

Avant la conquête , ils étaient co-propriétaires non ut singuk, sed ut universi, comme Membres de la Compagnie des prêtres du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris : ils étaient surtout investis comme seuls aptes à remplir l'œuvre pour laquelle seule la donation avait été faite.

Après la conquête, ce droit de propriété, loin de souffrir atteinte, s'est affermi dans leurs mains. Ils n’ont rien acquis, à cette époque, du Séminaire de Paris; mais le Séminaire de Paris a cessé d’avoir méme l'apparence d’une participation aux biens que ceux de ses Membres , restés Parisiens et Français , étaient désormais incapables de posséder, et qu'ils n'avaient pas le droit de vendre et de retenir, au préjudice , soit de l'acte de donation, soit de leurs co-sociétaires du Canada.

La propriété des biens du Canada n'a point élé transmise, en 1764, aux Sulpiciens de Montréal , mais elle leur est restée ; ils ne l'ont pas acquise alors , mais ils ont continué d'en demeurer propriétaires, au même titre qu'avant la conquête ; comme Sulpiciens, exclusivement chargés de l’œuvre du Canada, ils ont conservée entière, non tam jure accrescendi, quam jure non decrescendi ; de la même manière que dans un legs fait simultanément à plusicurs légataires conjoints, la propriété du tout, en cas de mort, incapacité, ou refus d’acceptation de quelques-uns, se fixe sur la tête de ccux-là seulement qui se trouvent aptes à recueillir l'objet donné.

La conquête a eu le même cffet que s’il y avait eu extermination totale de la Maison de Paris, par l’effet d’une peste ou de tout autre fléau. Dans ce cas, les Membres de la communauté, restés en Canada, n'en auraient pas moins conservé la propriété de Icur Maison et de leurs biens. Zn universatibus nihil refert utrum omnes idem maneant, an pars maneat, vel omnes immutati sint ; sed si universitas ad unum redit, magis admittitur posse eum conventre et convenirt,

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cum jus omnium ad unum redierit, et stet nomen universitatis. L.7, 5,2, ff. Quod cujus que universitatis nomine agatur fiat.

Tant d'argumens accumulés en faveur du Séminaire nous semblent avoir mis son droit dans le jour le plus éclatant.

Ce droit est certain.

Il n’est pas attaqué par partie capable; Îl est même permis d'espérer qu'il ne sera jamais attaqué.

Le Séminaire de Montréal ne compte que des sujets Anglais ; ils ont droit de s'assurer sur la justice de leur gracieux souverain. De funestes conseils, s'ils étaient donnés, ne seraient pas suivis. La

DATES ET ao

malveillance ne saurait présenter ces ecclésiastiques comme des hommes ambitieux , turbulens et dangereux au repos des États ; ils n’ont fait que du bien au Canada, en y fondant des établissemens utiles-pour les sciences et les arts , l’instruction publique et l'exercice de la charité.

« L'état de ces prêtres est tout libre, dit le docte Durand de Maillane ; (dans son dictionnaire de droit canonique, au mot Sulpicien); ils ne font aucun vœu , nisimple, ni solennel ; ils ne sont liés entre eux que par un noble zèle , qu’ils accompagnent de toute la science nécessaire pour remplir l'Eglise de bons ministres. . ...»

Est-il un plus beau titre à l'estime publique, à la protection des lois, à la bienveillance des magistrats?

Paris, le 10 juin 1826.

Signé DUPIN.