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toujours avoué , l’on en convient; et Fléming, censitaire de la seigneurie , n'aurait pu nier ce droit, sans parler contre la teneur de son contrat,

Que conteste-t-il donc ? Il conteste seulement que les Ecclésiastiques de Montréal soient personnellement propriétaires de la seigueurie de Montréal : il soutient que cette seigneurie appartient à la couronne d'Angleterre ; il le soutient par les motifs que nous avons réfutés dans les deux paragraphes précédens. Ainsi, si la couronne d'Angleterre dépouillait le Séminaire de sa possession, Fiéming avouerait sans difficulté qu'il doit perdre son procès ; il soutient seulement qu'il ne doit pas le perdre vis-à-vis des Ecclésiastiques de Montréal : son objection est personnelle, et non réelle ; elle ne porte pas sur le fond du droit de banalité, qu'il avoue être dû, mais sur la personne qui serait légalement propriétaire de la seigneurie et des droits en dépendant.

Eh bien ! sous ce point de vue Fléming est déjà hors des termes de la question , puisque le titre dont parle Pothier, est le titre attestant que la banalité est due à la seigneurie, quel qu’en soitle détenteur, et non le titre qui ferait que tel est propriétaire de la seigneurie plutôt que tel autre.

La simple possession d’un droit de banalité qui serait dénié, ne suffit pas pour autoriser la complainte possessoire pour raison de ce droit : il faut titre que la banalité appartient à la scigneurie. C’est en ce sens seulement que M. le juge en chefa raison. Mais quand ce pointest accordé (le seul qui intéresse réellement le vassal); peu importela personne du seigneur, puisque, quel qu'il soit, la banalité est acquise à la seigneurie.

Le détenteur de cette seigneurie, n’en fût-il pas le légitime propriétaire, c’est une question qu le vassal n’aurait pas droit d'examiner : car de sa part, ce serait exciper du droit d'autrui. Le droit du

vassal est de soutenir que la banalité n’est pas due, sil pense qu'elle ne le soit pas ; mais s’il avoue qu’elle est due à la seigneurie , il n'a pas le droit d'aller au-delà , et de discuter le titre personnel d’acqui-

sition du détenteur de la scigneurie.

Il l'a si peu, que lors même qu'il conteste le titre sur lequel on fonde la banalité, cela n'arrête pas l'exercice de la complainte: il suffit qu’il y ait titre apparent. Comment done cette action pourrait-elle être arrêtée par une contestation élevée, non pas sur la banalité qu'on avoue, mais sur le titre personnel du détenteur de la seigneurie ?

C'est alors que la possession seule suffit au détenteur ; parce que

l'absence d’un titre valable de propriété de la seigneurie, peut bien D ,

intéresser le véritable propriétaire de la Seigneurie , mais n’intéresse

lus le vassal à l'égard duquel il est une fois démontré qu'il y a bal 5 I I

nalité.

Au surplus, ce n'est que pour l'honneur du principe que nous avons établi la distinction entre le titre qui fonde la banalité en soi, au profit de la seigneurie, et le titre qui fait que tel est propriétaire de la seigneurie plutôt que tel autre : car, dans l'espèce, le Séminaire n’en est pas réduit à alléguer sa possession. Îl en argumente, parce que s’il ne l'avait pas, il ne pourrait pas intenter la complainte : inais la possession dont il argumente est une possession accompagnée de &tre. Ge titre est celui que nous avons pris soin d'établir dans les deux premiers paragraphes de cette consultation.

Fléming le conteste! mais il n’en a pas le droit : il excipe en cela du droit d'autrui. Il est condamné par Pothier, qui s'explique en ces termes, au n° 83 de son traité déjà cité: « A l'égard des droits » que donne la possession , qui sont communs à tous les possesseurs, » (dit Pothier, n° 85) Le principal est qu’elle les fait réputer par pro- » vision propriétaires de la chose qu’ils possèdent , tant qu’elle n’est